Près de deux ans après avoir été suspendus de leurs fonctions pour avoir refusé le vaccin contre le Covid-19, quelques milliers de soignants vont pouvoir reprendre le chemin de leur hôpital ou établissement de soin, après la publication d’un décret gouvernemental attendu dimanche.
Le décret du ministère de la Santé lève l’obligation vaccinale contre le Covid-19, à compter du lendemain de sa publication, soit en principe lundi 15 mai. L’obligation vaccinale étant levée, les employeurs sont tenus de proposer à leurs soignants suspendus une réintégration, « au plus tôt et si possible dans les deux semaines » après la date de publication du décret pour ce qui concerne les établissements publics. Dans les faits, un certain nombre d’établissements de santé ont déjà recontacté les soignants suspendus pour préparer leur retour.
Proposition d’un « poste équivalent »
Selon un sondage Ifop publié cette semaine, « près de quatre Français sur cinq (79%) se déclarent personnellement favorables à la réintégration dans leur emploi des soignants non-vaccinés ». Par principe, l’agent suspendu a le droit de reprendre ses fonctions sur le poste qu’il occupait. Un « poste équivalent » peut lui être proposé, pourvu qu’il se situe sur la même implantation géographique. L’affectation à un « poste équivalent » doit être motivée par une contrainte de fonctionnement des services (par exemple si son ancien poste est désormais occupé) et ne doit présenter aucun « caractère discriminatoire ».
Les périodes de suspension n’ouvrent aucun droit en matière de congés, de pension ou d’avancement. Dans le public, l’agent peut être radié des cadres pour abandon de poste, après une simple mise en demeure. Avant d’en venir à cette extrémité, les responsables peuvent recourir à une procédure de médiation nationale. La rupture conventionnelle est également possible, à l’exception des praticiens hospitaliers (médecins de l’hôpital public). Dans le privé, l’instruction ministérielle indique que la « rupture conventionnelle » peut être une solution, sans s’étendre sur les détails.
Entre 20.000 et 40.000 soignants suspendus
Fin 2021, la France avait imposé une obligation vaccinale auprès de 2,7 millions de personnes, soignants mais aussi personnels des hôpitaux et des maisons de retraite, ambulanciers, aides à domicile ou encore pompiers. Elsa Ruillère, soignante suspendue et élue de la CGT Santé, estime le nombre de personnes suspendues à « entre 20.000 et 40.000 ». « Le ministère oublie le privé et les associatifs », estime cette assistante de gestion en hôpital. Très majoritairement oui, répond Elsa Ruillère. Selon elle, seul « un cinquième environ » des soignants suspendus a définitivement fait une croix sur son métier d’origine. Sur les soignants réintégrés, un peu plus de la moitié devraient retrouver leur poste, estime-t-elle.
Une proposition de loi votée par l’Assemblée nationale à l’initiative du groupe PCF propose d’abroger définitivement cette possibilité de suspension, mais le gouvernement s’y oppose, et elle n’a pas encore été discutée au Sénat.
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