L’ancien patron du PS Jean-Christophe Cambadélis a été condamné en appel le 20 mai à 8 mois de prison avec sursis pour avoir utilisé à des fins personnelles 114.057 euros issus de ses frais de mandat parlementaire, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Cette condamnation a été homologuée par un juge lors d’une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC), sorte de « plaider-coupable » à la française et qui n’existe en appel que depuis quelques mois.
La peine de l’ex-député de Paris, 73 ans, assortie d’une inéligibilité de 5 ans, est identique à celle prononcée le 4 septembre par le tribunal correctionnel, à la différence de l’amende de 60.000 euros qui est désormais totalement avec sursis – la moitié était une amende ferme en première instance.
Jean-Christophe Cambadélis, qui fut parlementaire de 1988 à 1993 puis de 1997 à 2017, est condamné pour un mauvais usage de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) lors de ses deux dernières années au Palais Bourbon.
L’enveloppe utilisée pour régler des dépenses personnelles
Ses dépenses, ainsi que celles de 14 autres élus de tous bords, avaient été épinglées fin 2018 par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), née après le scandale Cahuzac.
Le député socialiste s’était ainsi notamment servi de son IRFM pour s’acquitter de sa cotisation à son parti ou pour payer une partie de ses dépenses de campagne en 2017 – ce qui était pourtant expressément prohibé par les règles en vigueur à l’Assemblée depuis mars 2015.
Il avait également régulièrement utilisé l’enveloppe de l’IRFM pour régler des dépenses personnelles, comme son loyer, ses factures d’énergie, ses impôts ou un voyage à Prague en famille.
« Pas enrichi »
À la barre, M. Cambadélis avait fait valoir en première instance qu’il ne s’était « pas enrichi » – contrairement, a-t-il fait valoir, à d’autres élus qui se sont constitués un patrimoine immobilier en acquérant leur permanence parlementaire grâce à leur IRFM. Jusqu’en 2015, l’IRFM avait toujours été considérée comme un « complément de rémunération » et les nouvelles règles de 2015 étaient restées « très floues » sur ce qui était autorisé ou pas, avait aussi affirmé l’ancien premier secrétaire du PS (2014-2017).
En 2022, M. Cambadélis avait déjà accepté d’être jugé en CRPC, mais le juge homologateur avait refusé d’avaliser la peine proposée de six mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité avec sursis.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
