Ce mardi, l’Arkansas est devenu le premier État à interdire aux mineurs la chirurgie de réattribution sexuelle et les traitements à base d’hormones en adoptant un projet de loi, malgré le véto du gouverneur de l’Arkansas Asa Hutchinson (républicain).
La Chambre des représentants a voté à 71 contre 24 pour passer outre son véto, et le Sénat, à 25 contre 8.
Le projet de loi, connu sous le nom de House Bill 1570 – ou Arkansas SAFE Act (Save Adolescents From Experimentation) – entrera en vigueur 90 jours après les vacances de l’Assemblée générale de l’Arkansas, le 30 avril.
Il sera alors interdit aux médecins et aux professionnels de la santé de pratiquer des opérations de changement de sexe sur des personnes de moins de 18 ans, ou d’orienter ces mineurs vers d’autres professionnels de la santé pour subir ce type d’interventions. Les prestataires de soins de santé qui enfreindront cette loi feront l’objet de sanctions disciplinaires des organismes dont ils dépendent ou du conseil disciplinaire compétent.
« L’Assemblée générale est très inquiète du fait que la communauté médicale permette à des personnes qui éprouvent de la détresse à s’identifier à leur sexe biologique de devenir les sujets d’une chirurgie drastique de réattribution sexuelle non génitale, d’une chirurgie irréversible qui rend définitivement stérile l’organe reproducteur, et ce sans aucune étude pour prouver que les avantages de ces interventions extrêmes l’emportent sur les risques », peut-on lire dans le texte du projet de loi.
Alors qu’il opposait son veto cette semaine, M. Hutchinson a fait valoir que la signature du projet de loi constituait un « abus de la part du gouvernement », affirmant qu’on « commençait à laisser les parlementaires s’immiscer dans les soins médicaux, à établir un schéma législatif prenant le contrôle des soins médicaux ».
« Si c’était juste pour interdire le changement de sexe, alors je le soutiendrais, mais ceux qui suivent un traitement ne bénéficient jamais d’aucun droit, ce n’est pas le chemin que nous devrions leurs faire suivre », a-t-il ajouté. Il a précisé qu’en Arkansas, moins de 200 enfants ont recours à ces traitements.
Cependant, selon l’organisation Family Council, basée en Arkansas, cette mesure des parlementaires demeure « la décision juste ».
« C’est une très bonne nouvelle. Les chirurgies de réattribution sexuelle peuvent laisser les enfants stérilisés et traumatisés à vie. Les chercheurs ne savent pas les effets à long terme que ces opérations et thérapies peuvent avoir sur les enfants. C’est pourquoi beaucoup de monde assimile ces opérations à des expérimentations faites sur les enfants », explique-t-on. « Cette législation juste protégera les enfants de l’Arkansas contre des opérations de changement de sexe. Nous apprécions leur encadrement, leur courage moral et leur détermination à faire ce qui est juste. Cette législation est historique. Les habitants de l’Arkansas peuvent être fiers de leurs dirigeants qui ont fait ce qu’il fallait en adoptant la loi SAFE ».
Des organisations pro-transgenre telles que le groupe inTRANSitive, basé en Arkansas, avaient lancé une campagne pour faire pression sur le gouverneur Hutchinson afin qu’il oppose son veto au projet de loi. Certains groupes progressistes se sont également opposés à l’adoption du projet de loi.
Et l’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU) annonce qu’elle lancera des poursuites pour empêcher l’application de cette loi.
La directrice générale de l’ACLU de l’Arkansas, Holly Dickson, affirme que « ce combat n’est pas terminé », et ajoute : « Nous allons engager une action en justice pour contester cette loi devant les tribunaux. »
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