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Politique agricole commune : Paris conteste le budget proposé par la Commission européenne

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Cette photographie montre une moissonneuse en train de faucher un champ de luzerne pendant la floraison près de Champigneul dans la Marne, dans le nord-est de la France, le 11 juin 2024.

Photo: FRANCOIS NASCIMBENI/AFP via Getty Images

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Durée de lecture: 6 Min.

Il faudra aller plus loin dans la négociation pour préserver les spécificités de la politique agricole commune (PAC) et donner de la visibilité aux agriculteurs, a prévenu le ministre des Affaires européennes, Benjamin Haddad, contestant le projet en l’état de part flexible de financement proposée par la Commission européenne. « La proposition de la Commission ampute notre capacité à agir », a critiqué la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.
« Nous serons particulièrement vigilants » sur les aides directes européennes aux agricultures, au cours des deux années de négociations qui s’ouvrent pour définir la politique agricole commune sur la période 2028-2034, a dit M. Haddad au journal Ouest France.
« La proposition de la Commission préserve les paiements directs mais il faudra aller plus loin pour maintenir la spécificité de la politique agricole commune », a-t-il ajouté.

Le ministre des Affaires européennes, Benjamin Haddad. (THOMAS SAMSON/AFP via Getty Images)

Flécher l’argent vers l’agriculture ou vers d’autre destinations, à discrétion des États
La France, et plusieurs États membres, selon M. Haddad, contestent la place faite à l’agriculture dans le projet qui prévoit qu’une partie des financements européens soient versés dans un fonds spécifiques où les États-membres pourront décider eux mêmes de flécher l’argent vers l’agriculture ou vers d’autre destinations.
« Nos agriculteurs ont besoin de visibilité sur leurs revenus, et de stabilité sur la façon dont va être déboursé l’argent de la PAC. Évidemment que les États membres feront toujours de la question de l’agriculture une priorité. Mais je crois qu’il faut que notre vision pour l’agriculture soit vraiment inscrite très clairement dans ce budget européen. Nous avons été plusieurs États membres à le rappeler aujourd’hui au Conseil au commissaire au budget », a-t-il dit.
« Nous nous battrons pour chaque euro »
L’Union européenne a détaillé jeudi sa proposition de réforme de la future politique agricole commune de 2028 à 2034, qui suscite l’ire de la profession.
Elle prévoit un socle de 300 milliards d’euros sur la période, contre 387 milliards sur la précédente de 2021 à 2027. Mais la Commission réfute l’idée d’une baisse car elle propose un changement d’architecture budgétaire avec la mise sur pied de ce vaste fonds dans lequel pourraient piocher les États pour compléter.
« Nous nous battrons pour chaque euro de la politique agricole commune : le maintien du revenu des agriculteurs – c’est-à-dire ce qu’on appelle l’actuel pilier 1 , mais aussi toutes les aides à l’investissement – comme l’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs – afin qu’elles ne soient pas diluées au sein d’autres revenus », a déclaré le ministre.
« La proposition de la Commission ampute notre capacité à agir à l’heure du renouvellement des générations. C’est aussi oublier que le changement climatique exige des besoins accrus et dédiés pour sécuriser la production alimentaire », a également dénoncé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, évoquant aussi la « nouvelle géopolitique agricole » dans un « monde bouleversé par les conflits armés et commerciaux ».

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Rejet du projet par l’ensemble des syndicats agricoles
La France, première puissance agricole de l’UE, est aujourd’hui le premier bénéficiaire de la PAC, avec plus de 9 milliards d’euros d’aides par an — dont 77% d’aides directes aux agriculteurs. Quatre-vingt-cinq pour cent des subventions touchées par les exploitations françaises relèvent de la PAC.

Des vaches laitières, utilisées dans le processus de fabrication du fromage Camembert, à Vimoutiers, le 18 avril 2013. (CHARLY TRIBALLEAU/AFP via Getty Images)

La Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) a déploré vendredi un budget proposé « sans budget national obligatoire pour l’agriculture biologique, et une très grande liberté des États dans la mise en œuvre » de la PAC.
L’ensemble des syndicats agricoles ont aussi exprimé leur rejet du projet.
Pour la FNSEA, c’est « un désengagement clair de l’UE vis-à-vis de sa seule véritable politique commune », sans « ambition économique pour l’agriculture européenne ».
La Coordination rurale a dénoncé l’imposition de « nouvelles conditions techniques et environnementales ». Pour sa présidente Véronique Le Floc’h, « plus que jamais la PAC (…) est un vecteur d’agricide », au moment où Bruxelles pousse à un accord de libre-échange avec le Mercosur.

Une manifestation des agriculteurs contre l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur, à Crespin. (FRANCOIS LO PRESTI/AFP via Getty Images)

La Confédération paysanne estime que l’absence d’objectifs communs « va aggraver les distorsions de concurrence entre Européens et empêcher toute action cohérente face aux accords de libre-échange. Cette manœuvre conduira inexorablement au nivellement des ambitions environnementales et sociales par le bas entre États membres ».
Deux ans de négociations doivent débuter sur le budget européen avant la finalisation du texte.