Le gouvernement a dégainé à nouveau vendredi matin devant le Sénat un outil de la Constitution pour tenter d’avancer dans l’examen de son projet de réforme des retraites, face à la gauche qui ferraillait sur le sujet de la pénibilité au travail.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a déclenché l’article 44.2 de la Constitution pour s’opposer à l’examen d’une douzaine de sous-amendements déposés à la dernière minute par la gauche sur une proposition qui faisait pourtant consensus.
L’article 44.2 est « une forme d’arme nucléaire tactique » et « vous avez une autre arme nucléaire stratégique » à disposition, avec l’article 44.3 permettant un vote bloqué, a relevé le patron du groupe PS Patrick Kanner. « Si c’est cela que vous voulez, dites-le nous le plus vite possible. Les Français seront pris à témoin de la manière dont vous gérez le Parlement », a-t-il lancé au ministre.
.@olivierdussopt annonce le vote bloqué sur l’ensemble du texte de la réforme des #retraites.
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— Public Sénat (@publicsenat) March 10, 2023
Une course de vitesse semée d’embuches d’ici le vote
Le Sénat a jusqu’à dimanche soir minuit pour adopter l’ensemble du projet de réforme en première lecture, et près d’un millier d’amendements restent encore à examiner. Le gouvernement espère ce vote, pour asseoir la légitimité de sa réforme portant l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, hautement contestée.
Le sénateur LR Roger Karoutchi a accusé la gauche de ne pas vouloir « aller au bout du débat » et d’user d’ « une obstruction presque caricaturale ». En retour, « la décision du gouvernement est tout à fait normale et légitime » et « vous aviez beaucoup utilisé » cette procédure du 44.2 en étant au pouvoir, a-t-il ajouté, appelant « chacun à y mettre du sien ».
La même arme avait été utilisée dans la soirée jeudi par Olivier Dussopt. Au bout de ces longs échanges jeudi, le Sénat a fini par largement adopter l’amendement cible de cette bataille de procédure, pour maintenir à 60 ans l’âge de départ en retraite anticipée pour incapacité permanente. Olivier Dussopt s’y est dit défavorable, évoquant un coût de 250 millions d’euros environ. Il a fait valoir que le gouvernement avait certes prévu un relèvement à 62 ans mais « en élargissant les critères d’accès », pour un nombre supérieur de bénéficiaires.
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