Les sénateurs ont repris samedi matin l’examen chahuté de la réforme des retraites, avec encore plus de 700 amendements au programme avant le couperet de la fin des débats dimanche minuit.
La séance a démarré à 9H30 avec la présentation d’amendements de la droite majoritaire à la chambre haute, demandant d’étendre aux professionnels libéraux la majoration de pension de 10% existant pour les parents d’au moins trois enfants. Ce soutien aux familles nombreuses « fait partie de nos marqueurs, et ça manquait dans votre projet », a dit le rapporteur LR du texte, René-Paul Savary, en s’adressant au ministre du Travail Olivier Dussopt, qui a fait part sans surprise de l’ « avis favorable » de l’exécutif.
#Retraites : l’amendement de @BrunoRetailleau visant à mettre fin à la « clause du grand-père », non retenu par le gouvernement, ne sera pas défendu. Avec lui tombe de nombreux sous-amendements de gauche, un nouveau revers pour les oppositions qui perdent plusieurs heures de débats pic.twitter.com/krjVUAsIrD
— Public Sénat (@publicsenat) March 11, 2023
L’article 44.3 pour un vote unique sur l’ensemble du projet de loi
Le gouvernement a déployé vendredi les grands moyens pour accélérer les débats au Sénat et s’assurer la tenue d’un vote, en dégainant l’article 44.3 de la Constitution. Ce dernier permet un vote unique sur l’ensemble du projet de loi, sans mettre aux voix les amendements auxquels le gouvernement est défavorable. Si les amendements ne peuvent pas être débattus ni votés, ils peuvent toutefois être simplement présentés par leurs auteurs.
La gauche a crié au « coup de force » et au « sabordage du Sénat », mais a dit son intention de ne pas baisser les armes et de continuer à présenter ses nombreuses propositions, dans le cadre des deux minutes imparties. « Je regrette qu’il n’y ait plus de véritable débat », a dit samedi matin la sénatrice socialiste Corinne Féret, estimant que le Sénat était « bâillonné ». « Vous avez choisi de dévitaliser la fonction parlementaire, nous ne laisserons pas faire », a renchéri la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (CRCE, à majorité communiste).
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