Un montage d’optimisation fiscale permet à l’entreprise californienne Uber de payer un impôt ridicule au fisc français : seulement 7 millions d’euros l’année dernière.
Ce n’est pas nouveau. Déjà en 2015, Le Monde expliquait comment Uber échappait au fisc français dans un article indiquant l’optimisation fiscale de la filiale de l’Hexagone, en passant par les Pays-Bas et les Bermudes, un paradis fiscal.
BFMTV nous apprend que le géant continue, tout comme la plupart des multinationales, à ne payer qu’une somme minimale aux impôts français grâce aux mêmes tactiques. Pour l’année 2021, Uber n’a ainsi payé que 7 millions d’euros en impôts en France pour ses activités de VTC, une somme minuscule en comparaison avec le chiffre d’affaires réellement réalisé dans le pays par l’une ses ses entités, Uber France SAS.
La plupart des bénéfices de l’entreprise sont redirigés vers les Pays-Bas, ne laissant en France que les activités « marketing, assistance et support ». Le chiffre d’affaires de ceux-ci n’est que de 56,9 millions d’euros pour l’année 2021.
Selon une estimation de Capital à partir des déclarations d’Uber, les courses réalisées par la plateforme génèrent 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires brut. Cela représente 400 millions d’euros de commission pour Uber, soit environ sept fois plus que la somme déclarée en France.
C’est sans compter l’autre filiale du géant américain, Uber Eats France SAS, qui elle aussi reverse la quasi-totalité de son chiffre d’affaires à une société néerlandaise.
Actions du fisc
Depuis des années, le Fisc essaie de déjouer ce montage financier en essayant de prouver que c’est bien la filiale française qui exerce les activités VTC dans l’Hexagone et que celles-ci ne se font pas depuis les Pays-Bas.
Le 6 juillet 2015, un raid surprise a été organisé dans les locaux d’Uber par le fisc. Les ordinateurs n’ont pas pu être fouillés parce qu’ils ont été désactivés dès le début du contrôle.
Ce jour-là, Mark McGann, lobbyiste en chef pour l’Europe entre 2014 et 2016, avait envoyé un SMS au ministre de l’économie de l’époque qui n’était autre qu’Emmanuel Macron. « Désolé de vous embêter, mais descente en ce moment d’une vingtaine de fonctionnaires de la direction des finances publiques (budget). Ils disent qu’ils vont mettre [nos] dirigeants en garde à vue. […] Pouvez-vous demander à vos services de nous conseiller ? » Même si le futur président de la République est resté muet, Mark McGann s’est vanté de lui avoir demandé de l’aide.
Seules sanctions depuis le lancement du service de VTC en France en 2011 : deux redressements financiers pour les années 2012 à 2017, totalisant un million d’euros. Là encore, cette somme est minime comparée à ce qu’Uber devrait payer en impôts sans ce montage fiscal.
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