Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l’article 49.3 de la Constitution pour l’adoption du budget « si la situation devait exiger qu’on y ait recours », a indiqué le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.
L’article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement, après délibération du Conseil des ministres, de faire adopter un texte sans vote à l’Assemblée, sauf motion de censure. Cette procédure est possible pour les textes budgétaires et pour un autre texte par session parlementaire.
« Le Conseil des ministres a délibéré ce matin sur cette possibilité si la situation, j’insiste là-dessus, devait exiger qu’on y ait recours », a déclaré M. Véran lors du compte-rendu du Conseil des ministres.
« Cela ne veut pas dire qu’on souhaite y avoir recours, et ça ne veut pas dire qu’on y aura recours, mais ça veut dire qu’on anticipe la situation qui nous pousserait à y recourir pour éviter de priver la France d’un budget », a précisé le porte-parole du gouvernement.
« Il est très à craindre que des oppositions soient tentées de conduire la France au blocage. C’est en tout cas ce qui ressort de certaines interventions de présidents de groupes d’opposition qui ont, tôt d’ailleurs, annoncé qu’ils voteraient dans tous les cas contre le budget de la France », a fait observer M. Véran.
Olivier Véran: « Le Conseil des ministres a délibéré sur la possibilité d’utiliser le 49.3 si la situation nécessite d’y avoir recours » pic.twitter.com/fx7WusrxYY
— BFMTV (@BFMTV) October 12, 2022
« Dans ce contexte, nous voulons évidemment éviter tout risque de blocage pour notre pays parce que les conséquences, si nous n’adoptions pas de budget, seraient dramatiques pour tous les Français », a-t-il poursuivi.
Privé de majorité absolue, le gouvernement a eu, mardi soir, un avant-goût du débat houleux sur le budget qui l’attend à partir de ce mercredi, l’opposition ayant détricoté le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027 avec le rejet de plusieurs articles clé.
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