D’après un nouveau rapport, l’affirmation souvent répétée par les grands médias, les modérateurs de contenu des réseaux sociaux et les fact checkers selon laquelle les poursuites engagées par l’équipe de campagne de l’ancien président américain Donald Trump et les républicains ont été universellement rejetées par les tribunaux est fausse.
Les conclusions ne suggèrent pas nécessairement que si les poursuites avaient toutes abouti avant que Joe Biden ne soit certifié en tant que vainqueur officiel de l’élection présidentielle par le Congrès le 7 janvier, l’ancien président Donald Trump aurait remporté l’élection très disputée.
Elles n’auraient pas non plus forcément affecté un grand nombre des votes du Collège électoral remportés par Joe Biden dans les États en duel d’électeurs contestés. Certaines des victoires légales ont eu lieu dans des États comme le Colorado et l’Iowa où le vote populaire compte pour les vainqueurs respectifs de ces États (Joe Biden au Colorado et Donald Trump dans l’Iowa) n’étaient pas proches.
Selon le journaliste citoyen John Droz Junior, physicien et défenseur de l’environnement à Morehead City en Caroline du Nord, sur les vingt-deux affaires entendues et jugées sur le fond par les tribunaux, Donald Trump et les républicains en ont emporté quinze.
Cela signifie que l’ancien président a remporté les deux tiers des affaires jugées par les tribunaux.
Trois des quinze affaires dont les décisions ont été favorables à Donald Trump ont été déposées le jour de l’élection ou après celle-ci, le 3 novembre.
John Droz Junior et une équipe de bénévoles ont parcouru les dossiers des tribunaux et les détails juridiques pour retrouver 81 procès qui ont été déposés en relation avec l’élection présidentielle du 3 novembre 2020. Les poursuites ont toutes été répertoriées dans un tableur Excel appartenant à M. Droz, disponible au public, qui était encore à jour le 6 février.
Sur les 81 affaires, 11 ont été classées sans suite ou regroupées et 23 ont été rejetées pour absence de recevabilité ou pour d’autres motifs. Les deux cohortes de 11 et 23 affaires ne doivent pas être considérées comme des « gains ou des pertes pour l’une ou l’autre des parties », déclare M. Droz, car elles « n’ont rien à voir avec le fond de l’affaire ».
Il reste donc 47 affaires. Sur ces quarante-sept, vingt-deux ont été finalisées après que le tribunal a entendu les arguments, examiné les preuves, puis rendu une décision.
D’après l’analyse, sur ces 22, Trump ou les républicains ont en remporté 15 et perdu 7.
Il reste donc 25 procès qui n’ont pas encore été définitivement tranchés.
Cela signifie que Trump et les républicains « ont REMPORTÉ la majorité des affaires électorales de 2020 en audition complète, puis sur le fond ! », a déclaré M. Droz dans une déclaration. « Est-ce que c’est ce que les grands médias rapportent ? », a-t-il ajouté.
Parmi les victoires juridiques des républicains, on peut citer :
CNR (Convention nationale républicaine) contre Miller, devant les tribunaux de l’Iowa, un procès dans lequel le Comité national républicain a obtenu une injonction sur les demandes de vote par correspondance.
CNR contre Gill, devant les tribunaux de l’Iowa, dans lequel la campagne de Donald Trump a remporté une injonction empêchant un fonctionnaire du comté de distribuer et d’accepter des formulaires signés contenant des informations préimprimées.
Trump en tant que président contre Kathy Boockvar, devant les tribunaux de Pennsylvanie, où la campagne Trump a obtenu une injonction contre le comptage des bulletins de vote par correspondance et par procuration où les électeurs étaient autorisés à fournir une preuve d’identité quelques jours après le jour du scrutin.
Droz a fait remarquer que seules trois actions en justice portaient sur des inexactitudes dans les machines de vote.
« L’une d’entre elles a été rejetée (pour cause de juridiction), une autre a été rejetée (bien qu’aucune communication préalable n’ait été accordée), et une autre est toujours ouverte (la communication préalable des documents a été accordée). »
« L’explication probable du nombre si restreint d’affaires dans ces deux domaines est que prouver légalement une fraude ou des manipulations de machines de vote est un processus très long, qui nécessite un travail d’investigation et une documentation importants. Il n’y avait tout simplement pas assez de temps pour le faire avant les étapes clés du processus législatif, comme le Collège électoral. »
« Notre opinion est que le public doit être beaucoup mieux informé sur la question de l’intégrité des élections. Pour cela, une meilleure compréhension de la composante du procès est un élément clé », a écrit M. Droz, expliquant le but de son rapport.
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