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Loi sur les soins de santéÉtats-Unis : Un projet de loi sur les soins de santé présenté à la Chambre après le rejet par le Sénat de deux tentatives visant à régler la question des subventions arrivant à expiration
Le projet de loi républicain « Lower Health Care Premiums for All Americans Act » vise à rendre l’assurance plus abordable et plus transparente.
Le président de la Chambre, Mike Johnson (Républicain Louisiane), évoque l’accessibilité financière lors d’une conférence de presse au Capitole, à Washington, le 10 décembre 2025.
Photo: Heather Diehl/Getty Images
Un élu républicain de la Chambre a présenté, le 12 décembre, un projet de loi sur la santé visant à rendre l’assurance plus abordable et plus transparente pour les Américains, après l’échec au Sénat de deux projets concurrents portant sur l’expiration des subventions prévues par l’Affordable Care Act, (Loi sur la protection des patients et les soins abordables, ndlr).
Le « Lower Health Care Premiums for All Americans Act », (Projet de loi pour réduire les primes d’assurance‑santé pour tous les Américains, ndlr), présenté par la représentante Mariannette Miller‑Meeks (Républicaine ‑ Iowa), permettrait aux Américains de connaître le véritable coût des médicaments, de bénéficier de primes plus basses et d’offrir aux employeurs davantage de souplesse dans la conception de leurs régimes d’assurance maladie.
L’une des principales mesures du texte obligerait les gestionnaires d’avantages pharmaceutiques (Pharmacy Benefit Managers) à faire preuve de transparence sur le coût réel des médicaments sur ordonnance, l’affectation des rabais et les raisons pour lesquelles certains médicaments sont couverts et d’autres non.
La deuxième grande mesure du projet de loi consisterait à financer une baisse des primes, avec l’objectif de stabiliser le marché. Elle apporterait également un soutien ciblé aux assurés à faibles revenus qui en ont besoin.
Le texte entend aussi aider les petites entreprises à accéder à une couverture « plus adaptée » à leurs besoins, tout en restant financièrement accessible.
Les subventions d’Obamacare qui doivent expirer à la fin de l’année sont des crédits d’impôt majorés sur les primes, instaurés en 2021 comme mesure temporaire destinée à soutenir l’économie après la pandémie de Covid‑19.
Les subventions initiales d’Obamacare sont ouvertes aux personnes dont le revenu se situe entre 100 % et 400 % du seuil fédéral de pauvreté, soit, pour une famille de quatre personnes, un revenu annuel compris entre 32.150 $ et 128.600 $.
Les subventions majorées ont augmenté le montant de l’aide, supprimé le plafond de revenu et limité les primes restant à la charge des assurés à 8,5 % du revenu du ménage. Certains assurés à très faibles revenus peuvent, dans le cadre de cette extension de la couverture, bénéficier de contrats sans aucune prime à payer.
Depuis longtemps, les démocrates de la Chambre plaident pour une prolongation de ces subventions majorées d’Obamacare et souhaitaient que la question soit traitée dans le cadre de l’historique fermeture du gouvernement, ce qui explique pourquoi beaucoup ont voté à plusieurs reprises « non » à la réouverture de l’administration fédérale.
« La voie la plus directe consiste en une prorogation simple des crédits d’impôt prévus par l’Affordable Care Act », a déclaré le chef de la minorité à la Chambre, Hakeem Jeffries (Démocrate – New York), lors de sa conférence de presse de vendredi.
Le président de la Chambre, Mike Johnson (Républicain ‑ Louisiane), a exhorté les parlementaires à soutenir le nouveau texte.
« Alors que les démocrates exigent que les contribuables signent des chèques plus élevés aux compagnies d’assurance pour masquer le coût de leur loi défaillante, les républicains de la Chambre s’attaquent aux véritables facteurs de la hausse des dépenses de santé afin d’offrir un système abordable, d’élargir l’accès et le libre choix, et de restaurer l’intégrité de notre système de santé national pour tous les Américains », a déclaré M. Johnson dans un communiqué publié vendredi.
Il a ajouté : « Les républicains proposent des alternatives claires et responsables qui feront baisser le coût des primes et élargiront l’accès ainsi que les options de couverture santé pour l’ensemble des Américains. »
Le 11 décembre, le Sénat n’est pas parvenu à faire avancer deux projets de loi concurrents sur la santé qui tentaient de traiter les problèmes à venir avec l’expiration des crédits d’impôt de l’Affordable Care Act.
Le projet de loi républicain a été rejeté par 51 voix contre 48.
Le texte démocrate, qui proposait de prolonger de trois ans les subventions arrivant à expiration, a également échoué sur un vote de 51 voix contre 48.
Lawrence Wilson et Nathan Worcester ont contribué à la rédaction de cet article.
Jacki Thrapp est une journaliste lauréate d’un Emmy® basée à Nashville. Elle a précédemment travaillé pour The New York Post et Fox News Channel et a signé une série de comédies musicales jouées Off-Broadway à New York.
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