La Commission européenne a affirmé vendredi qu’il appartenait à l’Espagne d’examiner les éventuelles suites à donner après la publication sur Twitter par son prochain chef de la diplomatie, Josep Borrell, d’un document jugé confidentiel lié à une procédure judiciaire contre une indépendantiste catalane.
La gaffe du ministre met son pays dans l’embarras. Elle pourrait également gêner la nouvelle Commission européenne à moins de trois semaines du vote d’investiture prévu au Parlement européen.
« Des règles claires s’appliquent à l’utilisation du Système d’Information Schengen (SIS) et on s’attend à ce que tout le monde les respecte », a dit vendredi la porte-parole de l’exécutif bruxellois, Mina Andreeva.
En cause: un tweet envoyé mercredi par M. Borrell où il montre un document envoyé par les autorités britanniques – via le système Sirene – dans lequel est demandé à Madrid un complément d’information concernant le mandat d’arrêt visant l’indépendantiste catalane Clara Ponsati, réfugiée en Ecosse.
Le futur haut représentant de la diplomatie européenne, Josep Borrell, diffuse, sur Twitter, des informations confidentielles concernant le mandat d’arrêt européen visant Clara Ponsatí. C’est une faute grave, très grave qui ne doit pas restée impunie. @EU_Commission @vonderleyen pic.twitter.com/DXY5rCBFQh
— Christelle Dauvergne (@elle_dau) 8 novembre 2019
Dans son message, rapidement effacé par l’expéditeur mais dont des copies ont été conservées, M. Borrell a publié des données à caractère personnel confidentielles.
« Le ministre s’est fait l’écho de l’information déjà publiée dans divers médias. À ce moment-là, il n’était pas au courant de la nature restreinte du document. Lorsque cela lui a été communiqué, il a décidé d’effacer le tweet », a expliqué à l’AFP une source diplomatique espagnole.
Une lettre de protestation a été adressée à Jean-Claude Juncker et à Ursula von der Leyen – qui doit lui succéder à la tête de l’exécutif européen – par l’eurodéputée catalane du groupe des Verts Diana Riba i Giner.
L’élue exige « la révocation de la nomination de M. Josep Borrell au poste de haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité si l’utilisation abusive d’informations confidentielles est prouvée ».
Selon Mina Andreeva, les données introduites dans le système Schengen ne peuvent être consultées que par certaines « autorités compétentes » dont chaque Etat membre doit fournir la liste. « Le tweet a été posté par M. Borrell en sa qualité de ministre des Affaires étrangères de l’Espagne et il appartient maintenant aux autorités espagnoles d’assurer le suivi de cette affaire ».
Des sanctions financières sont prévues en cas de violation du règlement, a-t-on précisé de source interne à la Commission.
Un porte-parole britannique du système Sirene au Royaume-Uni a déclaré à l’AFP que les informations qu’il contenait étaient destinées aux forces de l’ordre et aux juges et n’étaient « généralement pas publiques ».
Josep Borrell a été désigné le 2 juillet par les dirigeants européens pour devenir le futur chef de la diplomatie de l’UE, avec le titre de vice-président de la Commission.
Selon Diana Riba i Giner, le fait de diffuser des données confidentielles sur Clara Ponsati relève d’« un comportement extrêmement inquiétant et inacceptable pour un commissaire désigné ».
Le Parlement européen a déjà approuvé la nomination de Josep Borrell comme remplaçant de Federica Mogherini. Mais les eurodéputés doivent encore valider la future Commission dans son ensemble. Ce vote à la majorité simple est programmé le 27 novembre à Strasbourg.
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