Un tribunal allemand a condamné l’un de ses propres juges à une peine de prison pour s’être prononcé contre l’obligation, imposée par le gouvernement, de porter des masques.
En 2021, le juge Christian Dettmar a annulé une ordonnance du gouvernement local exigeant que les écoliers portent des masques dans le Land allemand de Thuringe. L’affaire a fait la Une des journaux dans toute l’Allemagne.
Le juge Dettmar va maintenant devoir renoncer à son poste de magistrat, à sa retraite et faire face à une condamnation à deux ans de prison avec sursis pour avoir prétendument « perverti la loi ».
Pendant les confinements liés à la pandémie, le gouvernement de l’État de Thuringe a décidé que tous les enfants devaient porter des masques à l’école, se tenir à une distance minimale les uns des autres et subir des tests de dépistage du virus.
Le juge a statué que les masques ne devraient pas être obligatoires pour les enfants de deux écoles de Weimar, en Thuringe, après que la mère de deux enfants, âgés de 8 et 14 ans, se soit plainte que les masques leur donnaient des insomnies, des nausées et des maux de tête.
« Je voyais un danger immédiat »
Le juge Dettmar a déclaré aux écoles de Weimar qu’elles ne pouvaient plus appliquer l’ordonnance, car les mandats n’étaient pas compatibles avec le bien-être des enfants concernés.
Sa décision a immédiatement suscité l’indignation du gouvernement de l’État, qui a demandé qu’il soit sanctionné et démis de ses fonctions.
La décision du juge a été annulée par le tribunal régional supérieur d’Erfurt, à la suite d’une plainte déposée par le département de l’éducation du Land, qui a obligé les élèves à porter à nouveau des masques à l’école.
Le tribunal régional d’Erfurt a déclaré que seul un tribunal administratif était compétent pour prendre une telle décision et que la décision du juge Dettmar ne relevait pas de sa compétence.
« La raison louable de protéger les enfants, qu’ils ont peut-être eue à l’esprit, ne justifie pas la manière de procéder », a affirmé le juge du tribunal de district dans sa décision.
Le juge Dettmar a défendu sa décision en arguant qu’il n’avait fait que consulter des experts universitaires certifiés.
« Je ne sais toujours pas pourquoi je suis assis ici. J’ai moi-même trois enfants adultes. À l’époque, c’est la vie quotidienne des écoliers qui m’animait. Je voyais un danger immédiat. Les rapports que j’utilise proviennent de professeurs d’université expérimentés », a-t-il déclaré.
La décision de la Haute Cour a également conduit à la suspension du juge Dettmar de ses fonctions après une audience disciplinaire menée par le tribunal de la magistrature.
Les procureurs de l’État ont alors pris des mesures à l’encontre du juge, l’accusant d’avoir « perverti la loi » et d’avoir statué sur une question pour laquelle il n’avait aucune autorité.
Selon la chaîne de télévision publique allemande MDR, le tribunal a entendu les arguments des procureurs selon lesquels le juge Dettmar avait rendu sa décision en tant que déclaration politique contre les confinements, et non en raison d’une véritable préoccupation pour les enfants concernés.
Il a également été accusé d’avoir effacé des courriels et des fichiers de ses ordinateurs pour dissimuler la raison de sa décision.
Une descente de police à son domicile et à son bureau, effectuée quelques semaines seulement après l’annulation de sa décision, a permis de saisir ses appareils électroniques, y compris son téléphone portable, qui contenait une correspondance privée qui aurait révélé son parti pris contre les mesures de confinement.
Selon le tabloïd allemand Bild, les procureurs ont également accusé le juge d’avoir fait preuve de partialité à l’égard des experts qui critiquaient les règles de confinement avant de rendre son verdict.
Ils ont déclaré qu’il les avait rencontrés avant d’entendre les experts officiels qui avaient été consultés dans l’affaire au moment de prendre sa décision initiale.
Le juge Dettmar a affirmé qu’il avait consulté des scientifiques qui étaient sceptiques quant aux mesures adoptées par le gouvernement à l’époque.
Les procureurs de l’État veulent une peine plus sévère
Le juge Dettmar avait été suspendu de ses fonctions à titre provisoire dans l’attente des résultats de l’enquête.
Ses avocats envisagent de faire appel de cette décision, car il risque d’être démis de ses fonctions de juge en plus de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis.
Selon la loi allemande, un fonctionnaire condamné à une peine privative de liberté de plus de 12 mois est privé de son poste et de sa pension.
Les procureurs, qui avaient initialement demandé une peine de trois ans, font également appel de la sentence, selon MDR, qui suit l’affaire depuis qu’elle a éclaté en 2021.
La défense a fait valoir que le procès était motivé par des considérations politiques et visait à faire taire les dissidents.
Avant sa condamnation, le juge Dettmar a indiqué qu’il ne regrettait pas sa décision et qu’il rendrait à nouveau la même décision « par conviction intime ».
« J’ai des doutes considérables quant à l’utilité des masques. Si vous voulez les porter volontairement à l’école, vous pouvez le faire, mais nous n’avons pas à traiter les parents avec condescendance », a-t-il déclaré.
Les règles de confinement du Covid revisitées
L’Allemagne a instauré certaines des restrictions les plus sévères d’Europe pendant la pandémie de Covid-19. Le gouvernement allemand a assoupli la plupart des règles en mars 2022, mais de nombreux politiciens allemands étaient impatients de les réintroduire, et des règles plus strictes concernant les masques ont été publiées l’hiver suivant.
Alors que la plupart des pays du monde ont abandonné l’obligation de voyager avec des masques en 2022, le gouvernement allemand, dirigé par le chancelier de gauche du Parti social-démocrate (SPD) Olaf Scholz, a attendu jusqu’en février pour mettre un terme à cette mesure dans les trains et les bus longue distance.
Le ministre de la Santé du SPD, Karl Lauterbach, connu pour ses politiques de confinement radicales, a déclaré en février 2022 que le monde aurait à faire face au Covid-19 pendant encore 10 ans, a rapporté Der Spiegel, laissant entendre que l’Allemagne aurait également à faire face à des mesures liées à la pandémie pendant encore plusieurs années.
Cependant, M. Lauterbach a déclaré au journal allemand en janvier que « la population a acquis une forte immunité et les experts qui nous conseillent ne croient plus qu’il y aura une autre vague hivernale importante et grave ».
« À l’heure actuelle, nous ne prévoyons pas non plus de variantes particulièrement dangereuses dans les semaines et les mois à venir », a-t-il ajouté.
Il a néanmoins appelé le public à continuer de porter volontairement des masques à l’intérieur des bâtiments et dans les trains.
Aux États-Unis, certaines écoles et entreprises réintroduisent l’obligation de porter un masque en raison des inquiétudes suscitées par les nouvelles variantes du virus.
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