Plusieurs associations alertent sur le non-respect des droits des mineurs isolés et émettent des propositions dans un rapport publié lundi, dont le placement par le juge des enfants au centre de la procédure d’évaluation de la minorité des jeunes.
Un an après la promulgation de la loi Taquet, qui visait à améliorer le suivi des enfants isolés, les 90 propositions du rapport « En finir avec les violations des droits des mineurs isolés » veulent prouver qu’« une autre protection des mineurs isolés est possible », dit à l’AFP Violaine Husson, responsable à la Cimade.
Mettre le juge des enfants au centre de la procédure d’évaluation de la minorité des jeunes « permettrait de mettre en application la présomption de minorité », pointe Franck Ozouf, responsable au Secours Catholique. « Nous voulons décaler le rôle du département qui évalue la situation de celui dont il aura la charge » car « il y a un conflit d’intérêt », ajoute-t-il.
Des propositions « inspirées du retour du terrain »
Le rapport souligne aussi que « pendant toute l’instruction de leur dossier, les mineurs ne bénéficient pas d’un maintien de leur prise en charge ».
Parmi les mesures préconisées dans ce rapport, figurent le traitement « de manière équitable des jeunes isolés français et étrangers », la levée des « obstacles au droit d’asile » ou encore la délivrance d’« un titre de séjour de plein droit à la majorité pour tous les jeunes ».
Des propositions « inspirées du retour du terrain », déclare Mme Husson. « Le rapport est soutenu par des associations très variées. On a réfléchi ensemble ».
L’Unicef-France et 34 autres associations alertent dans un rapport publié aujourd’hui sur la violation des droits des mineurs étrangers isolés #PourChaqueEnfant#Unicef pic.twitter.com/Eu3JGPKMre
— Adeline Hazan (@AdelineHazan) February 6, 2023
Aux sept organisations (Unicef, Cimade, Médecins du Monde, etc.) qui ont corédigé les travaux, s’ajoutent 28 associations signataires.
Le rapport est publié un an après la promulgation de la loi Taquet (le 7 février 2022), une loi qui « a permis des évolutions allant dans le bon sens, mais qui a systématisé le recours à l’évaluation de la minorité (AEM) », selon Violaine Husson.
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