Le Parlement devrait arrêter ses travaux autour du 20 juillet, pour reprendre fin septembre à l’Assemblée avec le projet de loi de programmation des finances publiques, un texte sensible, a-t-on appris mardi de sources parlementaires.
Le décret pris par l’exécutif pour convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 3 juillet vient d’être publié au Journal officiel.
Après son adoption au Sénat mi-juin, l’Assemblée doit s’emparer en première lecture du projet de loi pour une justice « plus rapide » porté par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Sans surprise, sont aussi au programme au Parlement les projets de loi sur l’industrie verte, le plein emploi, la régulation de l’espace numérique et encore le partage de la valeur. Le projet de loi de programmation militaire doit être adopté définitivement, quand d’autres textes ne font qu’entamer leur parcours parlementaire. Des propositions de loi sont également inscrites : sur le « bien vieillir », dont la première lecture à l’Assemblée n’avait pu être achevée en avril, ou sur la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette ».
Le Sénat doit arrêter ses travaux autour du 14 juillet, l’Assemblée nationale vers les 20-21 juillet. Et les députés devraient reprendre leurs sièges la dernière semaine de septembre, pour une nouvelle – mais courte – session extraordinaire, avec au menu le projet de loi de programmation des finances publiques, qui fixe la trajectoire jusqu’en 2027, notamment à destination de l’Union européenne.
Il pourrait nécessiter pour le gouvernement de recourir à l’arme constitutionnelle du 49.3 pour le faire adopter, s’il ne trouve pas de majorité à l’Assemblée. La droite juge en effet la trajectoire trop peu ambitieuse, avec une réduction du déficit insuffisante, ce qui rend peu probable son vote. Une précédente tentative d’adoption d’une programmation budgétaire à l’automne 2022 s’était soldée par un échec. Le Sénat dominé par la droite ne reprendra lui les travaux législatifs qu’à compter du 10 octobre, après son renouvellement pour moitié lors des élections sénatoriales le 24 septembre.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
