Après une adoption agitée par les députés, le Sénat dominé par l’opposition de droite se saisit à son tour ce mardi du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, qu’il devrait voter en première lecture au prix d’« ajustements ».
L’examen dans l’hémicycle, que le président LR (Les Républicains) de la commission des Lois François-Noël Buffet souhaite « apaisé et sérieux », est prévu à partir de cet après-midi et pourra se poursuivre mercredi, soirées incluses.
« La majorité solide qui va le voter sera vigilante sur un certain nombre de conditions, notamment la défense des libertés, la limitation dans le temps et le contrôle toujours du Parlement », a expliqué le président LR Gérard Larcher sur France Inter. Il a reconnu qu’une vingtaine de sénateurs de son parti ne soutiendra pas le pass vaccinal.
Le pass vaccinal ne s’appliquera pas à l’Assemblée et au Sénat
Le rapporteur a relevé que certains parlementaires ne sont pas vaccinés. Appliquer le passe vaccinal pour entrer dans l’hémicycle pourrait entraîner un risque constitutionnel.
Ça va les gueux ?
— Alexis Poulin (@Poulin2012) January 5, 2022
Les Républicains seront-ils tous favorables au pass vaccinal ?
M. Larcher sera lui-même au plateau pour le coup d’envoi de la discussion, gage a priori d’une bonne tenue des échanges, après trois jours et nuits de débats agités la semaine dernière à l’Assemblée nationale, électrisés par les propos polémiques d’Emmanuel Macron, prêt à « emmerder les non-vaccinés ».
Le ministre de la Santé Olivier Véran, à qui les sénateurs reprochent de se faire rare au palais du Luxembourg, sera aussi présent pour l’ouverture des débats.
Les sénateurs LR suivront-ils leur président Bruno Retailleau, qui a déclaré lors d’ un entretien aux Échos son intention de voter pour le pass vaccinal ? Les centristes devraient être sur la même ligne.
Les sénateurs PS (Parti Socialiste) peuvent quant à eux difficilement s’opposer au texte alors qu’il prônent une obligation vaccinale généralisée. Mais ils réservent leur position.
Tel qu’adopté par les députés, le projet prévoit que les plus de 12 ans devront pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
Les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d’un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires.
Un mécanisme d’ « extinction automatique »
Les sénateurs ont simplifié les choses en prévoyant de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire.
Autre modification majeure, à laquelle tiennent particulièrement Les Républicains : Philippe Bas a prévu un mécanisme d’« extinction automatique » du pass vaccinal.
Ainsi, il ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 – maladie causée par le virus du PCC (Parti communiste chinois) – serait supérieur à 10.000 patients au niveau national et disparaîtrait automatiquement en-deçà de ce seuil.
En-deçà du seuil de 10.000 patients, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% de la population et avec un taux d’incidence élevé.
Les sénateurs ont par ailleurs supprimé purement et simplement les dispositions relatives au contrôle du télétravail en entreprise.
Ils ont également réécrit la mesure relative à la vérification d’identité que pourront effectuer les cafetiers et restaurateurs pour s’assurer que le pass vaccinal se rattache bien à la personne qui le présente. Celle-ci pourrait justifier de son identité en présentant un document officiel comportant une photographie, formule qui inclurait permis de conduire ou carte vitale.
« Atteinte aux libertés fondamentales »
À gauche, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), déjà fermement opposé au pass sanitaire, voit dans le pass vaccinal « une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales ».
La majorité sénatoriale compte aussi un certain nombre d’opposants déterminés au pass vaccinal, comme les LR Alain Houpert qui fera « tout pour que le pass vaccinal ne passe pas », et Laurence Muller-Bronn votera contre « une loi discriminatoire » qui « ne repose sur aucune rationalité scientifique« .
« Les chiffres, c’est comme les lampadaires pour les alcooliques, ça sert plus à soutenir qu’à éclairer. Cela fait deux ans que j’entends des mensonges. Nous sommes le pays le plus vacciné et ça ne marche pas. » @alainhoupert #passvaccinal pic.twitter.com/kR58qMd1jE
— Public Sénat (@publicsenat) January 11, 2022
???⚖️ Le #PassVaccinal est une vaccination obligatoire à peine camouflé nous le savons
Macron, Véran, Castex etc. MENTENT sur ce vaccin pour que leur loi soit votée, la sénatrice Laurence Muller-Bronn explique les dangers au sénat sur la base de PREUVES SCIENTIFIQUES FACTUELLES pic.twitter.com/y7bLvYIdQj
— Syl Vie (@RunSylvie) January 7, 2022
Une fois le projet de loi voté par le Sénat, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune. Possiblement dès jeudi, selon une source parlementaire.
Date du 17 janvier prévue pour l’entrée en vigueur de la loi
En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres. L’Assemblée aurait le dernier mot, mais le calendrier risquerait d’être difficile à tenir, surtout en cas de recours devant le Conseil constitutionnel.
Le gouvernement avance maintenant la date du 17 janvier pour l’entrée en vigueur de la loi, un objectif « jouable », a jugé lundi le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.
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