Remercié deux jours après le début du confinement avec une cinquantaine de ses collègues, un Rennais de 38 ans a décidé de contester son licenciement devant les prud’hommes.
Le 19 mars, deux jours après l’entrée en vigueur des mesures de confinement édictées par le gouvernement pour lutter contre le virus du Parti communiste chinois (PCC)*, connu sous le nom de nouveau coronavirus, Étienne Athea a reçu un courriel de son employeur lui annonçant son licenciement « pour cas de force majeur ».
Âgé de 38 ans, M. Athea travaillait pour la société DMF Sales and Marketing, spécialiste français de l’externalisation commerciale, depuis le 27 février en tant que responsable régional d’une équipe d’animateurs qui sillonnaient les bureaux de tabac pour y faire des démonstrations de cigarettes électroniques.
Embauché en CDD, son contrat devait initialement prendre fin au mois de juin, avec possibilité de renouvellement. Selon Ouest-France, une cinquantaine de collègues d’Étienne Athea ont également été licenciés dans toute la France.
Dans le courriel envoyé aux salariés concernés le 19 mars, la société DMF justifie la rupture du contrat de travail « par l’arrêt de toute l’activité de l’entreprise ». Elle précise qu’elle ne « manquera pas de reprendre contact » avec eux pour « poursuivre leur collaboration » une fois la crise sanitaire terminée.
Un licenciement que conteste vigoureusement M. Athea, considérant que son employeur aurait pu mettre les salariés concernés au chômage technique.
« Ils ont profité du confinement pour nous licencier, sans indemnités. C’est inadmissible. D’autant plus que l’État a demandé une solidarité et mis en place un système de chômage partiel pour éviter ces situations et pourtant nous, on se retrouve sans rien. On a l’impression d’avoir été trahis et d’être les oubliés de la société », a expliqué le trentenaire dans les colonnes de Ouest-France.
Des salariés contestent leur licenciement pour «cas de force majeure» dû à la crise du #coronavirus
➡ Ces salariés en CDD licenciés en mars vont saisir le conseil de prud’hommes de Nanterre > https://t.co/s24WMhIrQL— Le Parisien (@le_Parisien) May 12, 2020
Une procédure devant le conseil de prud’hommes de Nanterre
Avec une quinzaine de collègues licenciés, Étienne Athea a décidé d’entamer une procédure devant le conseil de Prud’hommes des Hauts-de-Seine, département où se trouve le siège social de l’entreprise DMF Sales and Marketing.
Selon Me Rudy Laquille, l’avocat des plaignants, le cas de force majeur en raison du virus de Wuhan ne pourrait pas être invoqué comme motif de rupture des CDD car l’épidémie avait déjà commencé au moment de l’embauche des commerciaux au mois de février. Et le juriste de souligner que la rupture anticipée des CDD implique le paiement des salaires jusqu’à leur terme, en l’occurrence la fin du mois de juin.
Contactée par l’AFP, l’entreprise explique que les salariés licenciés étaient chargés de faire des animations dans différents bureaux de tabac afin de faire essayer des cigarettes électroniques.
« Contrairement à d’autres activités de DMF, qui étaient seulement suspendues et pour lesquels les salariés (en CDI) ont été placés en chômage technique, cette prestation ne pouvait en aucun cas reprendre, aussi avons-nous rompu les contrats en versant une indemnité spécifique », souligne la direction des ressources humaines de la société.
Le responsable des ressources humaines, qui indique « ne pas avoir en tête le nombre de salariés en CDD concernés », considère également que le cas de force majeur exempte l’entreprise du paiement des salaires des employés licenciés jusqu’au terme de leur contrat.
* Epoch Times désigne le nouveau coronavirus, responsable de la maladie du Covid-19, comme le « virus du PCC » car la dissimulation et la mauvaise gestion du Parti communiste chinois (PCC) ont permis au virus de se propager dans toute la Chine et de créer une pandémie mondiale.
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