De nombreux Rwandais ont été condamnés par la justice de leur pays, la justice internationale ou celle de pays occidentaux pour des faits liés au génocide des Tutsi en 1994.
L’ancien gendarme rwandais Philippe Hategekimana, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier et accusé d’avoir participé au massacre de civils, sera pour sa part jugé à Paris à partir de mercredi pour génocide et crimes contre l’humanité.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par l’ONU en novembre 1994. Basé à Arusha (Tanzanie), il a condamné 62 personnes et en a acquitté 14. Le TPIR a notamment infligé trente ans de réclusion à l’ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware, condamnation confirmée en septembre 2019 après une révision de son procès. Depuis sa fermeture en 2015, un mécanisme de suivi des tribunaux pénaux de l’ONU (le « Mécanisme ») a pris le relais.
Depuis le début des procès en 1996, 22 condamnés à mort pour génocide ont été exécutés au Rwanda. Kigali a aboli en 2007 la peine capitale, levant le principal obstacle au transfèrement d’accusés du TPIR à la justice rwandaise. Entre 2005 et 2012, plus de 12.000 « gacaca« , des tribunaux populaires, ont jugé près de deux millions de personnes, pour un taux de condamnation de 65%.
De nombreuses condamnations à travers le monde
– En Belgique, en 2001, quatre Rwandais, dont deux religieuses bénédictines accusées d’avoir livré aux miliciens hutu plusieurs milliers de personnes réfugiées dans leur couvent, ont été condamnés à des peines de douze à vingt ans de prison. Il s’agissait du premier procès instruit par une justice civile hors du Rwanda. Deux notables rwandais ont été condamnés en 2005 pour crimes de guerre, puis un ex-major en 2007 pour les meurtres de dix Casques bleus belges. En 2009, un Rwandais, surnommé le « banquier du génocide », a été condamné à trente ans de réclusion pour crimes de guerre. En 2019, la condamnation de Fabien Neretsé, ancien haut fonctionnaire rwandais, à vingt-cinq ans de réclusion, a été la première en Belgique à retenir le crime de « génocide ». Elle est devenue définitive en 2020.
– En France, le premier procès a eu lieu en 2014, vingt ans après le génocide. Trois hommes ont à ce jour été définitivement condamnés: l’ancien capitaine de la garde présidentielle Pascal Simbikangwa à vingt-cinq ans de réclusion et deux anciens bourgmestres, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, à la perpétuité. Claude Muhayimana, ancien chauffeur d’hôtel franco-rwandais accusé d’avoir transporté des miliciens, a fait appel de sa condamnation à quatorze ans de réclusion en décembre 2021. En juillet 2022, Laurent Bucyibaruta, un ancien préfet de 78 ans, a aussi fait appel de sa condamnation à Paris à vingt ans de réclusion, pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité.
– Le procès de Félicien Kabuga, « financier » présumé du génocide, s’est ouvert en septembre 2022 à La Haye mais a été suspendu en mars pour raisons de santé. L’octogénaire, arrêté en 2020 près de Paris après vingt-cinq ans de cavale, est accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, bras armé du régime génocidaire.
Depuis 2009, une dizaine de condamnations ont également été prononcées – pour la plupart des réclusions à perpétuité – en Suède, Finlande, Norvège, Allemagne, Pays-Bas, États-Unis et Canada.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
