Enfant placé
Un avocat pour chaque enfant placé : un vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a franchi jeudi un cap décisif en adoptant à l'unanimité une proposition de loi garantissant la présence d'un avocat pour tous les enfants sous mesure d'assistance éducative. Le texte a recueilli 269 voix favorables, sans aucun vote contre et une seule abstention.
La députée Ayda Hadizadeh, membre du parti socialiste et apparentée, s'exprime lors d'une session de « niche parlementaire » PS afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025.
Photo: STEPHANE DE SAKUTIN / AFP via Getty Images
Cette avancée majeure concerne quelque 380 000 jeunes placés en famille d’accueil, en foyer, ou suivis par les services sociaux au sein de leur propre famille. Actuellement, la plupart de ces enfants ne bénéficient pas d’une assistance juridique systématique.
« Aucun enfant ne traversera seul les couloirs de la justice »
La députée socialiste Ayda Hadizadeh, à l’origine de cette initiative examinée lors de la journée réservée au groupe PS, a salué cette adoption avec émotion : « Grâce à cette loi, aucun enfant ne traversera seul les couloirs de la justice. Un avocat, c’est la sentinelle, c’est celui qui vérifie, qui questionne, qui alerte, qui rend audible ce qui, sans lui, resterait étouffé. »
Le débat s’est tenu dans un contexte particulièrement sensible, après la diffusion d’une vidéo choquante montrant un enfant tondu dans un foyer parisien. « Si cet enfant avait eu un avocat, alors peut-être que ces lâches n’auraient pas osé le toucher », a lancé Mme Hadizadeh.
Des réserves budgétaires et organisationnelles
Malgré le soutien du ministre de la Justice Gérald Darmanin, le gouvernement a exprimé certaines réticences. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a mis en garde contre les défis de mise en œuvre : « Au-delà d’un effort budgétaire important, le texte nécessite la mobilisation de moyens humains qui ne pourront pas être déployés à court terme. Aller vers une systématisation directe fait porter le risque d’une désorganisation et d’une saturation de nos juridictions. »
Elle a notamment soutenu, sans succès, un amendement Les Républicains proposant une expérimentation préalable de deux ans dans quatre tribunaux. Élisabeth de Maistre (LR), seule députée à s’être abstenue, a critiqué un texte qui tend « à déplacer le centre de gravité de la protection de l’enfance vers une logique strictement contentieuse ».
« Il n’est plus le temps d’expérimenter »
Plusieurs parlementaires ont rappelé que des expérimentations ont déjà été menées avec succès à Nanterre et sont en cours à Bourges. « Il n’est plus le temps d’expérimenter. Il est temps maintenant de passer à l’action », a affirmé Perrine Goulet (MoDem), qualifiant ce vote d’« historique ».
Le texte doit maintenant être inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour poursuivre son parcours législatif. La ministre de la Santé a par ailleurs annoncé qu’un projet de loi relatif à la protection de l’enfance serait présenté « au premier trimestre 2026 ».
D’autres textes en débat
Dans la foulée, l’Assemblée a entamé l’examen d’une autre proposition socialiste visant à garantir l’accès aux services de protection de l’enfance pour les mineurs suspectés d’être majeurs lorsqu’ils contestent cette évaluation en justice. « Aujourd’hui des enfants et des adolescents dorment seuls à la rue », a martelé le député PS Emmanuel Grégoire, porteur de ce texte rejeté en commission.
La journée parlementaire devait également voir l’examen d’une proposition controversée sur le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée pour les étrangers.
En ouverture de séance, l’Assemblée a définitivement adopté un texte transposant un accord sur la protection sociale des agents territoriaux.
Avec AFP
Articles actuels de l’auteur
11 décembre 2025
La fin de Brandt : 700 emplois sacrifiés à la veille de Noël
