Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l’examen d’une proposition de loi sur l’audiovisuel qui prévoit notamment, trois ans après son abandon par l’exécutif, la création d’une holding rassemblant les fleurons du secteur public.
Le texte est porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, et soutenu par la majorité sénatoriale de droite. Il s’articule en deux chapitres, l’un concernant l’audiovisuel public, le second visant à lutter contre les asymétries de concurrence dans un contexte de développement des plateformes ou encore de la télévision connectée.
Création d’une holding
Mesure phare du texte, l’article premier propose la création d’une holding, nommée France Médias, composée de quatre filiales, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, ainsi que l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), qui passerait du statut d’établissement public à celui de société. Détenue à 100% par l’État, cette holding serait mise en place au 1er janvier 2024.
« Nous sommes persuadés que la direction à suivre est un rapprochement des structures », estime M. Lafon, soulignant que cette proposition « s’inspire fortement » du projet de réforme de l’audiovisuel public présenté en 2020 par Franck Riester, alors ministre de la Culture, mais qui fut une victime collatérale de la crise du Covid-19.
Concernant le financement de l’audiovisuel public qui, après la suppression de la redevance, doit encore être pérennisé au-delà de 2024, le texte exclut de fait la piste d’une subvention. Il fixe le principe d’une ressource publique « de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible » et prenant en compte l’inflation.
Réduction des asymétries
Le second volet du texte, relatif à « la réduction des asymétries » entre les acteurs, s’attaque en particulier à la délicate question des droits sportifs.
Pour « favoriser l’accès de tous aux événements sportifs », il propose notamment d’étendre aux plateformes l’obligation faite aux chaînes payantes de céder certains droits à des services de télévision à accès libre diffusés sur la TNT.
Entre autres mesures, il entend aussi rééquilibrer le partage de la valeur entre diffuseurs et producteurs, pour « inciter les chaînes à investir davantage dans des productions de qualité ».
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