Les sénateurs centristes ont déposé une proposition de loi pour permettre aux établissement déjà autorisés à ouvrir le dimanche de pouvoir le faire le 1er-mai, visant notamment les boulangers et fleuristes, avec l’appui du gouvernement qui a dit samedi à l’AFP « soutenir cette initiative ».
Cette initiative entend répondre à la polémique de ces derniers jours autour des boulangers, dont certains avaient subi l’an passé des contrôles inopinés de l’inspection du Travail en ce traditionnel jour férié.
Adapter « le droit aux réalités du terrain »
La proposition de loi, portée par la sénatrice de Vendée Annick Billon et le patron du groupe Union centriste Hervé Marseille, veut adapter « le droit aux réalités du terrain », selon le texte consulté par l’AFP, en modifiant le Code du Travail.
Si le texte est adopté, pourront travailler les salariés des établissements et services « dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public ». La liste des catégories concernées, qui est la même que celle permettant à certaines entreprises d’ouvrir le dimanche, serait fixée par décret.
Y figurent donc les boulangers, dont la convention collective autorisait certes déjà l’ouverture le 1er-mai, mais dans un certain flou juridique. La possibilité pour ces entreprises de faire travailler des salariés ce jour là reposait jusqu’à présent sur une position ministérielle du 23 mai 1986. Mais cette dérogation est devenue obsolète après une décision de la Cour de cassation en 2006.
« Dans le respect absolu du volontariat »
« Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée, mais de reconnaître la spécificité de certaines activités – à l’instar des boulangeries ou des fleuristes – qui participent pleinement à notre vie quotidienne et à notre patrimoine culturel », plaident les auteurs de la proposition de loi, qui espèrent l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat « avant fin juin ».
De son côté, la ministre Catherine Vautrin (Travail, Santé, Solidarités) a dit à l’AFP que « le gouvernement soutiendra cette initiative, car elle vient sécuriser notre droit et répondre aux attentes des boulangers, mais aussi de tous ceux dont l’activité est indispensable », « dans le respect absolu du volontariat » des salariés. La ministre a par ailleurs souligné que « ce texte ne se limite pas aux boulangers », ajoutant : « Il apportera de la clarté et de la sécurité juridique pour toutes les professions concernées. »
Cinq boulangers de Vendée relaxés
Vendredi, cinq boulangers de Vendée avaient été relaxés par le tribunal de police de La Roche-sur-Yon après avoir refusé de signer un rappel à la loi lors d’un contrôle par l’inspection du Travail le 1er mai 2024. Ils avaient aussi été verbalisés, l’amende encourue étant de 750 euros par salarié concerné, 1500 euros quand celui-ci est mineur.
Dans un communiqué, la CGT avait dit s’opposer « à toute remise en cause du caractère férié et chômé du 1er-mai » et avait soutenu les agents de contrôle de l’inspection du travail « qui interviennent pour le faire respecter ».
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