Budget 2024, loi de programmation des finances publiques et ambitions réelles ou supposées pour la présidentielle de 2027 : le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire fait sa rentrée sur le terrain jeudi en Haute-Savoie.
Devant des salariés et des acteurs économiques locaux, le numéro deux du gouvernement présentera « sa feuille de route pour les mois à venir », selon Bercy. Plus qu’un mois pour boucler le budget : Bruno Le Maire et son nouveau ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave doivent présenter fin septembre le projet de loi de finances pour 2024.
Avec une croissance attendue autour de 1% en 2023 – contre 2,5% en 2022 et 6,4% en 2021 – des recettes fiscales moins dynamiques qu’en 2022 et une dette publique de plus de 3000 milliards d’euros, le bouclage du budget s’annonce délicat.
Des mesures visant deux milliards d’euros d’économie
Au grand dam du patronat, le gouvernement pourrait étaler la suppression totale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement annoncée pour 2024. Réduit de moitié en 2023, cet impôt de production avait rapporté plus de 9,6 milliards d’euros à l’État et aux collectivités locales en 2022.
Le gouvernement pourrait aussi reporter la baisse d’impôts de deux milliards d’euros pour les ménages, esquissée au printemps par Emmanuel Macron. Malgré l’hostilité de l’exécutif aux hausses d’impôts, la suppression de niches fiscales défavorables à l’environnement est à l’étude, tout comme l’alourdissement de la taxation des sociétés d’autoroute et des billets d’avion.
En matière de dépenses, Bruno Le Maire compte amputer de plus d’un milliard d’euros les subventions de l’État à ses opérateurs comme le CNRS ou Pôle emploi. Le dispositif « Pinel », qui permet aux particuliers de bénéficier de réductions d’impôts sur l’achat d’un logement locatif, devrait disparaître et le prêt à taux zéro être recentré, pour une économie estimée de deux milliards d’euros à terme.
D’autres mesures d’économies comme la suppression des allègements de cotisations patronales pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic, préconisée par le député Renaissance Marc Ferracci, ou la réforme des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie pourraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui sera lui aussi présenté fin septembre.
Faire adopter la loi de programmation des finances publiques
C’est le texte qui concrétise l’ambition française de ramener le déficit public sous le seuil européen des 3% du PIB en 2027 : la loi de programmation des finances publiques (LPFP), retoquée par les députés fin 2022, doit revenir devant le Parlement. La LPFP détaille, pour chaque année entre 2023 et 2027, les objectifs de réduction de la dette et du déficit publics que se donne Paris. « C’est une condition pour déclencher un certain nombre d’aides de l’Europe » liées au plan de relance post-pandémie, a expliqué à l’AFP le député Renaissance et rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve.
Un versement de 11 milliards d’euros a déjà été suspendu par Bruxelles cet été et un autre de 8 milliards le sera en fin d’année si la loi n’est pas adoptée, selon lui. Reste à faire adopter cette loi par une Assemblée nationale où le gouvernement ne peut compter que sur une majorité relative. Pour éviter de gaspiller un précieux 49-3, le gouvernement devrait convoquer une courte session extraordinaire du Parlement fin septembre, spécifiquement destinée à faire adopter la LPFP, avant le début de la session ordinaire en octobre.
La prochaine élection présidentielle n’est prévue qu’en 2027 mais le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déjà lancé mi-août la course à la succession d’Emmanuel Macron. « Ce qui m’inquiète maintenant, c’est ce qui se passera en 2027 », a lancé au Figaro le remuant quadragénaire, soutenu par l’ex-président Nicolas Sarkozy dans ses ambitions élyséennes.
Alors qu’on lui prête régulièrement des ambitions présidentielles, Bruno Le Maire restera-t-il sans réaction face à cette offensive d’un ministre qui était sous sa tutelle lorsqu’il était chargé des Comptes publics, de 2017 à 2020 ? « La présidentielle de 2027, je n’y pense pas », assurait encore début août à l’hebdomadaire Paris-Match le ministre de l’Économie, sans couper court aux spéculations.
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