Mercredi 19 janvier, les députés ont adopté en première lecture un texte modifiant de manière expérimentale le rapport de force entre les fournisseurs de produits agro-alimentaires et la grande distribution, en dépit des critiques des grandes enseignes brandissant un risque inflationniste.
Après une dizaine de jours d’affrontement médiatique, avec notamment Michel Édouard-Leclerc, les députés ont adopté à l’unanimité des votants (111 voix pour, 37 abstentions) le texte de Frédéric Descrozaille (Renaissance, parti présidentiel).
Au cœur des débats, les négociations entre distributeurs et fournisseurs. Ces derniers proposent le 1er décembre de chaque année des prix et des conditions de vente pour leurs produits, point de départ de discussions tendues jusqu’au 1er mars.
Mais selon Frédéric Descrozaille, le rapport de force est trop favorable à la grande distribution : « l’échec des négociations n’interrompt pas le contrat. L’acheteur continue à passer commande, le fournisseur est obligé de le livrer, au tarif de l’année antérieure ».
Son texte prévoyait à l’origine un renversement du rapport de force : le supermarché qui voudrait continuer à être livré devrait accepter les tarifs et conditions du fournisseur. Les députés avaient ajouté en commission une période de transition d’un mois avec un médiateur pour s’entendre sur un préavis de rupture commerciale ou une relance.
Un texte inacceptable pour la grande distribution, alertant sur une répercussion sur les prix dans les rayons, et accusant l’Ilec, institut de liaisons des industries de consommation représentant de nombreux industriels (comme Nestlé, Danone ou L’Oréal) d’être à l’origine du texte.
Deux ans d’expérimentation
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait estimé que le texte devait être « retravaillé ». « Aucune enseigne de commerçants ne pourrait s’opposer à des augmentations de tarifs de 10 à 30% », s’était indigné Michel-Edouard Leclerc. « Les industriels sont gentils ? Et nous, on est les méchants? Vous voyez bien que derrière ça, il y a des lobbies ».
Lors de l’examen en séance, le député Descrozaille a transformé sa mesure en une expérimentation pour « deux ans ».
En cas d’échec des négociations au bout de trois mois, le médiateur interviendrait, et inclurait le ministère. Si les deux parties n’arrivaient toujours pas à se mettre d’accord, les relations commerciales seraient rompues, sans obligation de livraison.
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