Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi l’arrêté d’avril 2021 qui avait renouvelé l’agrément judiciaire permettant à l’association Anticor d’intervenir en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption, ont indiqué à l’AFP la présidente de l’association et l’avocat des demandeurs.
Cette décision fait craindre aux dirigeants d’Anticor « des impacts très négatifs » pour plusieurs affaires politico-financières en cours.
« L’agrément a été annulé avec effet rétroactif au 2 avril 2021 », a indiqué à l’AFP Élise Van Benden, présidente d’Anticor depuis 2020, ce qu’a confirmé Frédéric Thiriez, l’avocat des demandeurs, deux dissidents de l’association.
L’agrément anti-corruption d’Anticor a été annulé par le Tribunal administratif avec effet rétroactif au 2 avril 2021. Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives.#JeSoutiensAnticor
— Anticor (@anticor_org) June 23, 2023
« Une demande de nouvel agrément » bientôt déposée
Anticor a l’intention de déposer deux recours devant la cour administrative d’appel de Paris, a ajouté la dirigeante : pour contester le fond de la décision et « pour demander que les effets de la décision soient suspendus » dans le temps.
Ces recours n’étant pas suspensifs, « une demande de nouvel agrément » sera rapidement déposée, a précisé l’avocate. L’association tiendra une conférence de presse à Paris vendredi à 16H00, en présence notamment de « députés Nupes et LR qui soutiennent l’association », a-t-elle ajouté.
L’agrément judiciaire d’Anticor lui permet de déclencher des poursuites en déposant une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraîne, sauf exceptions, l’ouverture d’une information judiciaire. Il lui permet aussi de se constituer partie civile dans des procédures de lutte contre la corruption déjà en cours et ainsi d’accéder au dossier, de transmettre des documents, des demandes d’actes ou d’audition de témoins au juge d’instruction.
L’association, créée en 2002, est actuellement impliquée dans 159 procédures en cours, selon sa présidente. Deux autres associations disposent de cette possibilité : Sherpa et Transparency International.
Une procédure de renouvellement jugée irrégulière
L’agrément d’Anticor avait été renouvelé par arrêté en avril 2021, après des mois d’incertitude. Mais deux dissidents de l’association avaient saisi la justice administrative en juin 2021, estimant que la procédure de renouvellement avait été irrégulière et qu’Anticor ne remplissait pas les conditions exigées par l’agrément : caractère indépendant et désintéressé de ses activités, information de ses membres sur la gestion, etc.
À l’audience, le 12 juin, la rapporteuse publique, dont l’avis est souvent suivi, avait conclu à l’annulation de l’agrément, estimant que l’arrêté attaqué était « clairement entaché » d’une « erreur de droit ».
La loi « ne prévoit nullement la possibilité pour l’administration de passer outre le non-respect » des conditions nécessaires pour obtenir l’agrément « au prétexte que l’association prendrait l’engagement de s’y conformer pour l’avenir », avait-elle notamment argumenté.
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