C’est de justesse que le Sénat américain a voté à la majorité ce mercredi 8 décembre une résolution visant à bloquer le décret d’obligation vaccinale en entreprise de Joe Biden.
Par un vote de 52-48, essentiellement en fonction de la ligne des partis politiques, le Sénat a voté pour adopter une résolution de désapprobation (pdf) de la règle soumise par l’Administration de la sécurité et de la santé au travail (OSHA), supervisée par le Département du travail.
Les 50 républicains de la chambre haute se sont joints au sénateur Mike Braun (Parti républicain-Indiana) et au chef de la minorité sénatoriale Mitch McConnell (Parti républicain-Kentucky) pour contester la mesure en vertu de la loi sur la révision du Congrès (CRA), qui permet au Congrès d’examiner et, si nécessaire, d’annuler les nouvelles réglementations mises en place par des bureaux fédéraux tels que l’OSHA.
Deux sénateurs démocrates, Joe Manchin III, de Virginie occidentale, et Jon Tester, du Montana, se sont joints aux républicains pour voter en faveur de l’annulation du mandat de vaccination.
S’adressant au Sénat avant le vote, le sénateur Bill Hagerty (Parti républicain-Tennessee) a exposé les raisons pour lesquelles il a voté contre le mandat de vaccination.
« Le décret de vaccination de Joe Biden, comme tant d’autres politiques de la gauche, est une question de pouvoir, de contrôle sur plus en plus d’aspects de la vie des Américains et, ce faisant, d’érosion de leur autonomie personnelle », a déclaré M. Hagerty.
Cette décision intervient après qu’une cour d’appel américaine a rejeté, le 12 novembre, une contestation de l’administration Biden et a réaffirmé sa décision de mettre en suspens le vaste mandat de vaccination de l’OSHA. Celui-ci exigeait que les entreprises de 100 employés ou plus veillent à ce que les travailleurs soient vaccinés contre le Covid-19 d’ici le 4 janvier 2022, ou subissent un test hebdomadaire et portent un masque.
La cour d’appel du cinquième circuit de la Nouvelle-Orléans a déclaré dans un avis rendu le mois dernier que le décret de l’OSHA était « d’une ampleur stupéfiante » et lui a ordonné de « ne prendre aucune mesure pour mettre en œuvre ou appliquer le décret jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de justice soit prise ».
Le tribunal avait déjà ordonné une suspension temporaire du décret le 6 novembre, dans l’attente d’un procès.
Le décret a été introduit en septembre par Joe Biden, déclarant : « Notre patience est à bout. » Il s’adressait alors aux millions d’Américains ne voulant pas se faire vacciner contre le virus du PCC (Parti communiste chinois).
Pour mettre en œuvre ce décret, M. Biden a demandé à l’OSHA de déclarer une norme temporaire d’urgence. Jusque-là, de telles normes servaient à protéger les employés contre des produits chimiques dangereux ou toxines nuisibles.
Dans une déclaration adressée à Epoch Times à l’époque, l’OSHA a indiqué que la norme temporaire d’urgence « garantirait que la main-d’œuvre d’une entreprise soit entièrement vaccinée ou exigerait que les travailleurs non vaccinés produisent un résultat négatif au test au moins une fois par semaine avant de venir travailler ».
Au total, le décret de M. Biden doit s’appliquer à environ 100 millions d’Américains, soit près d’un tiers de l’ensemble des citoyens américains.
Dans sa décision du 12 novembre, la cour d’appel fédérale a déclaré que le décret de vaccination de l’administration Biden « soulève de sérieuses préoccupations constitutionnelles » et « dépasse probablement l’autorité du gouvernement fédéral ».
L’OSHA a annoncé peu après cette décision la suspension de la mise en œuvre et de l’application du décret.
Selon la procédure CRA, si une règle est annulée, il est interdit aux administrations fédérales d’émettre la même règle ou une règle substantiellement similaire.
La Maison Blanche continue d’insister sur le fait que les Américains non vaccinés sont responsables du ralentissement de la reprise économique du pays.
La Maison Blanche n’a pas répondu dans l’immédiat à une demande de commentaires d’Epoch Times. Toutefois, les responsables de l’administration Biden ont fait savoir que le président opposera son veto à cette résolution si elle parvenait jusqu’à son bureau.
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