Contre l’avis du gouvernement, les députés ont rejeté un amendement voté jeudi prévoyant le report à 2026 de l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants, qui bénéficient d’un avantage fiscal.
Après le tollé suscité la veille par un premier vote favorisant l’huile de palme, l’Assemblée nationale a fait marche arrière vendredi soir en maintenant son exclusion de la liste des biocarburants, contre l’avis du gouvernement.
Les députés ont annulé à une écrasante majorité (58 à 2) lors d’une nouvelle délibération les effets du vote litigieux et sans le moindre débat de jeudi, qui était favorable au groupe Total.
Top story: @LCP: ‘Avantage fiscal de l’huile de palme : l’Assemblée écrase son vote de la veille par 58 voix contre 2. L’huile de palme sortira donc de la liste des biocarburants dès 2020.#DirectAN #PLF2020 ‘ pic.twitter.com/Zmj7gItabu, see more https://t.co/5ZUke0KWan
— pascal menigoz (@miltrist) November 16, 2019
Avantage fiscal
Face à la colère des écologistes et à l’embarras de sa majorité, le Premier ministre Édouard Philippe avait réclamé un second vote de l’Assemblée. Les députés avait voté à toute vitesse jeudi cet amendement parlementaire prévoyant le report à 2026 de l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants, qui bénéficient d’un avantage fiscal.
Dès 2020, l’huile de palme devait être bannie de la liste des biocarburants et perdre son avantage fiscal. Cette mesure aurait pu coûter entre 70 et 80 millions d’euros à Total, et menacer l’activité de son site de La Mède, dans les Bouches-du-Rhône.
L’Assemblée nationale a délibéré à nouveau et décidé de retirer l’huile de palme de la liste des biocarburants bénéficiant de l’avantage fiscal.
C’est conforme à notre vote de l’an passé.
C’est bon pour la planète ! pic.twitter.com/sej7cracPq
— F Cormier Bouligeon (@FCBDeputeduCher) November 16, 2019
Le résultat d’un « lobbying éhonté »
Le revirement de jeudi a été immédiatement dénoncé par les associations écologistes comme le résultat d’un « lobbying éhonté » de Total, qui a démarré début juillet l’exploitation d’une raffinerie d’agrocarburants à La Mède, près de Marseille. L’amendement controversé était d’ailleurs cosigné par des élus Modem, LREM et LR des Bouches-du-Rhône. Il n’a fait l’objet d’aucun débat en séance.
Son adoption a surpris, alors que l’Assemblée avait justement voté l’an dernier l’exclusion de ce régime fiscal favorable de l’huile de palme, accusée par les défenseurs de l’environnement de provoquer une déforestation massive et une menace sur la biodiversité des forêts tropicales mondiales. Total avait tenté un recours mais le Conseil constitutionnel avait débouté le groupe pétrolier.
La raffinerie d’agrocarburants à La Mède, qui emploie 250 personnes, a prévu de traiter 650 000 tonnes d’huiles et de graisses par an et de s’approvisionner en huile de palme « durable et certifiée » à hauteur de 300 000 tonnes au maximum, selon le groupe pétrolier.
Côté écologistes, l’association France nature Environnement (FNE) a dénoncé « un chantage à l’emploi mené par Total autour de l’usine de La Mède, usine dont la légalité est débattue en justice suite à une plainte ». Et de dénoncer un « désastre environnemental » causé, selon elle, par la production extensive d’huile de palme : « Chaque jour, des milliers d’hectares sont brûlés pour faire pousser ces palmiers déforestant une grande partie de l’Asie du Sud-Est et de l’Afrique ».
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