Loi sur le pass vaccinal : pour accélérer son adoption, conseil des ministres exceptionnel le 27 décembre
Photo: : SEBASTIEN SALOM-GOMIS/AFP via Getty Images
Un conseil des ministres exceptionnel aura lieu lundi 27 décembre pour adopter le projet de loi sur le pass vaccinal, « en situation » d’être examiné dès la même semaine au Parlement, a annoncé mardi 21 décembre le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.
Le gouvernement qui a consulté mardi les groupes parlementaires sur ce pass devant remplacer le pass sanitaire, vise une « adoption définitive » par le Parlement « dès la première quinzaine du mois de janvier », a précisé M. Attal.
« Accélérer et avancer le calendrier »
« Le Premier ministre l’a annoncé aux élus ce matin (mardi, ndlr) : nous avons décidé d’accélérer et d’avancer ce calendrier », afin d’avoir le pass vaccinal « sans attendre ».
Alors que le gouvernement avait initialement prévu de valider le projet de loi sur le pass vaccinal le 5 janvier pour une « adoption définitive avant la fin du mois de janvier », « un conseil des ministres extraordinaire se tiendra lundi prochain dans lequel le projet de loi sera présenté », a-t-il détaillé.
Cette présentation avancée « permettra au Parlement d’être en situation d’examiner ce texte dès la semaine prochaine, entre Noël et le jour de l’an », a encore précisé M. Attal.
À savoir que pour entrer dans les lieux soumis à ce pass (restaurants, lieux de culture, de loisirs…), un test négatif ne suffira plus : il faudra forcément avoir été vacciné (ou guéri du Covid) et avoir reçu une dose de rappel.
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