La Cour de cassation a annulé mardi 13 décembre la condamnation d’un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le Président Emmanuel Macron en Hitler, estimant qu’il n’a « pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression ».
Michel-Ange Flori, 62 ans, ancien publicitaire, avait été condamné en première instance et en appel pour « injures publiques » au Président de la République, qui avait porté plainte après la publication par cet entrepreneur de deux affiches à La Seyne-sur-Mer (Var) et à Toulon, en 2021 en plein débat sur le pass sanitaire.
En janvier 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence l’avait condamné à 5000 euros d’amende et il s’était pourvu en cassation.
Sur la première affiche visée, révélée le 19 juillet 2021, Emmanuel Macron était représenté sous les traits d’Adolf Hitler, petite moustache et uniforme nazi, avec ce slogan: « Obéis, fais-toi vacciner ».
Un mois plus tard, alors qu’une enquête avait été ouverte pour l’affiche d’Hitler, Michel-Ange Flori avait publié une autre affiche où Emmanuel Macron apparaissait au côté du maréchal Pétain, vêtu et coiffé du même képi, sur fond de QR code, avec ce message: « Il n’y a qu’un pass à franchir ».
La liberté d’expression reconnue
Dans son arrêt daté de mardi que l’AFP a pu consulter, la plus haute juridiction française a estimé « que les affiches incriminées n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression », l’afficheur ayant notamment apposé une mention indiquant le caractère satirique sur l’une des affiches.
«L’auteur s’est placé sur un mode satirique résultant, pour la première affiche, de la mention « affichage satirique et parodique » et, pour la seconde, du jeu de mots « il n’y a qu’un pass à franchir »», ajoute la Cour de cassation.
De plus « les photomontages en cause, aussi outrageants qu’ils fussent vis-à-vis de l’actuel président de la République, se sont inscrits dans le débat d’intérêt général et la polémique qui s’est développée au sujet du pass vaccinal contre le virus du Covid », poursuit la Cour.
On ne peut pas en 2015 revendiquer le droit à la caricature et vouloir la punir en 2022. Rappelons que le désaccord ne constitue pas un crime dans une démocratie. https://t.co/c4ITNel336
— Alain Houpert (@alainhoupert) December 14, 2022
En conséquence, elle a cassé et annulé la condamnation de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
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