Jeudi 20 octobre, neuf ressortissants ukrainiens et moldaves ont été condamnés à des peines de prison, ferme ou avec sursis, pour escroquerie en bande organisée par le tribunal correctionnel de Melun pour avoir détourné pendant plusieurs mois des allocations pour demandeurs d’asile (ADA).
Le tribunal a prononcé à leur encontre des peines allant de six mois de prison avec sursis à trois ans de prison, dont un an avec sursis, pour avoir fait venir en France des ressortissants moldaves et ukrainiens dans le but de détourner l’ADA, versée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) durant l’étude de demandes d’asile.
Trois personnes condamnées à leurs côtés pour complicité ont écopé d’un à deux ans de prison avec sursis. D’après les enquêteurs de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (Ocriest), le préjudice s’élevait à 562.695 euros, montant qu’ont contesté les avocats de la défense tout au long du procès.
Dispensés de visa pour les courts séjours
Également poursuivis pour aide à l’entrée et au séjour irréguliers, ils ont été relaxés de ce chef de prévention. « Leur intention était de les faire venir en France le temps de l’escroquerie, pour qu’ils retournent ensuite au pays », a expliqué Me Vera Goguidze, avocate d’une Ukrainienne âgée de 37 ans.
Les ressortissants ukrainiens et moldaves titulaires d’un passeport biométrique sont dispensés de visa pour les courts séjours au sein de l’espace Schengen.
Le directeur de l’Ofii, Didier Leschi, s’est dit « très satisfait » de la décision du tribunal, « d’autant que c’est notre vigilance qui a déclenché l’enquête ». « Défendre la procédure d’asile nécessite d’être très ferme contre ceux qui la détournent », a-t-il ajouté.
Renforcement de la lutte contre les fraudes
Le gouvernement a prévu pour 2023 une baisse drastique de l’enveloppe allouée à l’ADA, qui va être amputée de 36% pour atteindre 314 millions d’euros, contre un demi-milliard en 2022.
Pour expliquer cette baisse prévisionnelle, le ministère de l’Intérieur anticipe notamment des délais d’instruction plus serrés et un renforcement de la lutte contre les fraudes.
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