Sénat: vote d’une résolution pour interdire les produits issus du travail forcé des Ouïghours
Des militants ont installé un faux camp de travail forcé ouïghour devant le magasin phare d'Apple, le 4 mars 2022, à Washington, DC.
Photo: NICHOLAS KAMM/AFP via Getty Images
Le Sénat français a adopté jeudi une proposition de résolution écologiste pour interdire les produits issus du travail forcé des Ouïghours en Chine, malgré des réserves de forme de plusieurs groupes politiques.
Sur 343 votants, le texte, qui n’a pas de valeur contraignante, a recueilli 144 voix « pour », aucune contre. Mais les groupes de la majorité sénatoriale, Les Républicains et l’Union centriste, se sont abstenus.
Un projet de règlement est en discussion au niveau européen qui permettrait à terme aux États membres d’interdire l’importation de produits issus du travail forcé, sans viser explicitement la Chine.
Une résolution jugée trop peu réaliste
Pour les signataires de la proposition de résolution, « c’est trop peu, trop tard », notamment parce que les États « devront eux-mêmes étayer leurs soupçons qu’un produit est le fruit du travail forcé ».
« Nous souhaiterions que la France et l’Europe adoptent une position proche de celle des États-Unis », avec une inversion de la charge de la preuve, a déclaré le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard.
La proposition de résolution invite ainsi l’Union européenne à réviser le projet de règlement pour « interdire l’importation de produits fabriqués en recourant au travail forcé et issus, même en partie, de la région autonome du Xinjiang, sauf si les entreprises concernées peuvent prouver hors de tout doute – et charge à elles seules d’en faire la preuve – que leur production n’implique pas de travail forcé ».
« Une façon de voir » qui n’est pas partagée par les sénateurs LR et centristes, même s’ils appuient l’objectif de la proposition de résolution. « Dans le labyrinthe des chaînes d’approvisionnement modernes, éliminer ce doute sera quasiment impossible », a fait valoir Pascale Gruny (LR).
Le communiste Fabien Gay a pour sa part jugé « problématique » la référence au dispositif américain, relevant que les décisions des États-Unis « s’inscrivent dans une logique de guerre économique ». Son groupe s’est néanmoins prononcé en faveur de la proposition de résolution, à deux exceptions près.
Outre le groupe écologiste, le texte a également été voté par les groupes PS, RDPI à majorité Renaissance, Indépendants et RDSE à majorité radicale.
Prendre des mesures à la hauteur des enjeux
« Notre objectif aujourd’hui est que l’Union européenne prenne des mesures à la hauteur des enjeux », a déclaré pour sa part Olivier Becht, ministre chargé du Commerce extérieur.
« La France sera donc attentive à ce que le projet de règlement soit davantage clarifié » et « nous appelons à ce que les discussions européennes s’accélèrent », a-t-il ajouté.
La justice française a classé sans suite en avril une enquête préliminaire visant des géants de l’habillement tels Uniqlo et Inditex, accusés par des associations d’avoir profité du travail forcé des Ouïghours en Chine. Une nouvelle plainte a été déposée en mai.
En janvier 2022, l’Assemblée nationale avait adopté une résolution dénonçant le « génocide » des Ouïghours par la Chine, en demandant au gouvernement français d’en faire de même.
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