Daniel Moser, un ancien policier de 54 ans, est passé aux aveux complets par l’intermédiaire d’une déclaration lue par son avocat. Il a expliqué avoir agi par « patriotisme, goût de l’aventure, appât du gain et indignation ».
Il a également assuré devant un tribunal de Francfort (ouest) ne « pas avoir agi avec une motivation criminelle ».
Au premier jour de son procès le 18 octobre, l’accusé s’était vu offrir la possibilité d’obtenir une sanction clémente s’il passait aux aveux et un accord avait semblé se dessiner entre la défense, l’accusation et le tribunal.
L’accusé, qui risquait jusqu’à cinq ans de prison ferme, peut espérer s’en sortir avec une simple peine de prison avec sursis, d’un an et demi à deux ans, assortie d’une amende d’environ 50.000 euros.
L’histoire rocambolesque de cet espion, un ancien policier arrêté en Allemagne en avril et emprisonné depuis, avait suscité des protestations à Berlin.
Entre juin 2011 et février 2015, Daniel Moser est soupçonné d’avoir espionné pour le compte des services de renseignement helvétiques l’administration fiscale de la région allemande de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
Cet État régional, le plus peuplé d’Allemagne, est à la pointe des efforts pour sanctionner les fraudeurs fiscaux.
Pour cela, cette administration, comme celle d’autres régions, a acquis dès 2006 des CD et clés USB contenant les informations bancaires d’Allemands dans des établissements suisses.
Il était en particulier reproché à Daniel Moser d’avoir récolté puis transmis à Berne des informations sur trois inspecteurs du fisc allemand, afin de permettre aux autorités suisses de lancer des mandats d’arrêt à leur encontre.
Ces trois fonctionnaires ont acheté par un intermédiaire des informations volées, en l’occurrence des CD fiscaux contenant des informations fiscales sur des citoyens allemands ayant déposé leur argent en Suisse sans le déclarer.
Les mandats d’arrêt à leur encontre ne s’appliquent toutefois pas tant qu’ils ne sont pas en Suisse.
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