Cette semaine, un juge fédéral du Texas a empêché l’administration Biden d’accorder des subventions dans le cadre du programme d’aide aux restaurants Covid-19 en fonction de leur race ou de leur sexe.
Le juge de district américain Reed O’Connor, nommé par George W. Bush, a déclaré qu’il pensait que le plaignant Philip Greer, propriétaire d’un café, avait des chances d’obtenir gain de cause dans son procès contre la Small Business Association, alors qu’il a acquiescé à une demande d’interdiction d’exécution provisoire.
« Sur la base du dossier, M. Greer est ‘capable et prêt’ à faire une demande ; il a préparé une demande au nom de son restaurant et est par ailleurs éligible pour recevoir une subvention du Fonds pour la revitalisation des restaurants[RRF], mais le système de priorisation apparemment inconstitutionnel empêche le traitement de sa demande », a déclaré le juge O’Connor dans sa décision de 18 pages.
Si le procès de M. Greer est finalement gagné, il y a une forte probabilité qu’il puisse recevoir une partie des fonds du Restaurant Revitalization Fund, une réserve de 28,6 milliards de dollars créée par le dernier plan d’aide Covid-19, a ajouté le juge.
Le problème réside dans le fait que le plan ordonne à l’administration Biden de donner la priorité aux restaurants détenus et contrôlés par des femmes, des anciens combattants et des personnes considérées comme « socialement et économiquement défavorisées », ce qui inclut les restaurants détenus à au moins 51 % par des tribus amérindiennes ou des organisations hawaïennes autochtones.
La Small Business Association, qui doit départager les candidats, a annoncé qu’elle accepterait les demandes de tous les candidats éligibles mais ne traiterait que celles appartenant à un des « groupes prioritaires » au cours des 21 premiers jours.
M. Greer a fait valoir que cette politique exclut activement des classes entières d’Américains non mentionnés dans le groupe « prioritaire » et qui subissent également des pertes financières importantes causées par la pandémie.
« La Small Business Administration fait dangereusement reculer l’Amérique […] en violant nos principes les plus sacrés et les plus vénérés, en pratiquant une discrimination active et injuste à l’encontre des citoyens américains sur la seule base de leur race et de leur sexe. C’est illégal, c’est anticonstitutionnel, c’est mal, et cela doit cesser », déclare le plaignant dans son procès.
Les avocats d’Isabella Guzman, l’administratrice de la Small Business Association, ont affirmé dans une réponse à la demande d’interdiction d’exécution provisoire que M. Greer n’avait pas qualité pour agir parce qu’il n’avait pas réellement soumis une demande de subvention. Ils ont également déclaré qu’il n’avait pas subi de préjudice imputable à la période de priorité.
Les avocats ont également fait valoir que les priorités adoptées, bien qu’elles soient « sensibles à la race », ne violent pas la garantie constitutionnelle de protection égale.
Le juge O’Connor a rejeté ces affirmations.
« Le contexte est clair : la preuve que le restaurant de M. Greer a perdu près de 100 000 dollars de revenus bruts pendant la pandémie de Covid-19 et l’attestation qu’il a préparé une demande et qu’il est éligible, si on ne tient pas compte de cette clause, sont suffisantes pour signifier le ‘désir réel’ des plaignants de demander une subvention monétaire dans le but spécifique de soutenir les restaurants pendant la pandémie, comme celui de Greer », a-t-il écrit.
Un avocat de l’administration Biden n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire d’Epoch Times.
Stephen Miller, président d’America First Legal, qui représente le plaignant, a déclaré dans un communiqué : « Les faits de cette affaire sont simples : les restaurateurs américains durement touchés peuvent demander une aide d’urgence en cas de pandémie. Mais le gouvernement place certains propriétaires à la fin de la file d’attente pour l’accès à une réserve d’argent limitée en fonction de leur race. Nous sommes donc confrontés à une question simple mais essentielle : le gouvernement peut-il récompenser ou pénaliser des citoyens américains en fonction de la couleur de leur peau ou de l’ascendance de leur famille ?
« Nous connaissons tous la réponse. La discrimination raciale, sous quelque forme que ce soit, est juridiquement et moralement inacceptable. Elle est anti-américaine. Elle est inadmissible. Et elle doit être arrêtée. »
Le juge a demandé à M. Greer de présenter une demande de subvention au plus tard le 19 mai, tout en interdisant à Mme Guzman et à l’agence qu’elle supervise de donner la priorité aux candidats en fonction de leur race ou de leur sexe.
Une audience aura lieu le 24 mai à 9 heures dans cette affaire.
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