Une photo postée sur Facebook par la mère de son fils collégien déjeunant dans sa voiture plutôt qu’à la cantine, a mis en lumière la situation d’élèves porteurs de handicap ne pouvant plus bénéficier d’un accompagnant à midi pour des raisons institutionnelles.
« Quand j’ai appris que mon fils ne pourrait plus avoir son AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap) à la cantine comme l’an dernier, je me suis effondrée », raconte Claire Lambert, mère d’un garçon âgé de 11 ans, polyhandicapé, scolarisé dans un collège privé catholique à Pornichet en Loire-Atlantique, à l’origine du message d’alerte.
Une décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 précise en effet que les AESH sont financés par l’État sur le temps scolaire et, sur le temps périscolaire, par les collectivités locales, qui reprennent progressivement cette responsabilité. Or, aucune prise en charge n’est prévue pour les élèves de l’enseignement privé.
« Comme je ne pouvais pas arrêter de travailler, nous avons pris la décision de financer nous-mêmes l’AESH de notre fils sur le temps de cantine, ce qui revient à près de 200 euros par mois », explique celle qui vient de créer le collectif « Inclusion scolaire en danger« sur Facebook, qui réunit 70 familles et réfléchit à porter l’affaire en justice.
Confrontée à la même difficulté, Laëtitia Loheac, mère d’un élève âgé de 11 ans, autiste et épileptique, scolarisé en CM2 dans une école privée de Nantes, a « trouvé des solutions temporaires avec l’école et ses éducateurs ». « Et je vais déjeuner avec lui un midi par semaine », poursuit-elle. « Mais ce bricolage n’est pas durable et a tout d’une discrimination », fustige la mère de famille.
Pour Sandrine Couedel, l’enseignante spécialisée du jeune garçon, « c’est une aberration de considérer que la pause méridienne n’est pas propice aux apprentissages », la pause de midi pouvant être « un très bon support pour apprendre les compétences sociales ».
« Situation impossible » pour les communes
Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), les élèves concernés sont « quelques dizaines » par département. Cet arrêt du Conseil d’État « contrevient totalement au principe de continuité éducative pour l’enfant, en opérant un cloisonnement entre temps scolaire et périscolaire », dénonce l’ADF.
Co-président de la commission éducation de l’association des maires de France (AMF), le maire d’Arras Frédéric Leturque pointe « une décision institutionnelle très à distance des réalités vécues par les enfants, les parents et les agents des collectivités ».
« Le Conseil d’État nous place dans une situation impossible, surtout dans les petites communes qui n’en ont pas les moyens », déplore l’élu.
Dans un courrier envoyé le 11 février 2022 au Premier ministre, les associations représentant les communes, les départements et les régions estimaient que recruter et rémunérer des AESH « doit relever de la seule responsabilité de l’État ».
Trouver des solutions
Selon le ministère de l’Éducation nationale, 6 à 7% des enfants ayant une aide humaine en classe en bénéficient aussi sur le temps périscolaire et avant cette décision judiciaire « les situations locales étaient très variables ».
« Conscient des difficultés concrètes pour les établissements, les familles et les élèves concernés », on indique, rue de Grenelle, proposer « notamment des contrats avec un employeur unique (l’Éducation nationale) incluant une mise à disposition sur la pause méridienne contre remboursement par l’entité responsable de l’accompagnement périscolaire ».
Le ministère chargé des personnes handicapées précise lui que des discussions ont lieu avec les collectivités « pour qu’il n’y ait plus de situation de non prise en charge ».
Dans son rapport 2022 sur « l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap », la Défenseure des droits souligne que « l’accueil de l’enfant sur les temps périscolaires, notamment à la cantine, est le corollaire du droit fondamental à l’éducation des enfants ».
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