Vendredi 15 octobre, les députés ont momentanément allégé les conditions de mise en œuvre du controversé pass sanitaire, prenant ainsi le gouvernement à rebrousse poil, avant le passage du projet de loi « vigilance sanitaire » dans l’hémicycle, mardi.
Contre toute attente, les députés, qui examinaient cet énième texte sur l’état d’urgence sanitaire en commission des Lois, ont adopté un amendement du député La République En Marche (LREM) Pacôme Rupin, opposant de longue date à cet outil qu’il juge « dangereux » pour les libertés publiques. Cette modification sera « revue » lors de l’examen du texte en séance, a pronostiqué une source parlementaire LREM.
L’amendement de M. Rupin, adopté de justesse par huit voix contre sept, prévoit de circonscrire l’utilisation du pass sanitaire géographiquement et en fonction de l’évolution de l’épidémie de covid. Il propose que le recours au pass soit territorialisé et qu’il ne puisse être mis en œuvre qu’en cas de taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000, sur une semaine continue, dans le département concerné.
Les députés adoptent un amendement de @PacomeRupin (LaREM) qui limite le recours au #PasseSanitaire.
Celui-ci pourra être mis en œuvre uniquement dans les départements où le taux d’incidence est « supérieur ou égal à 50 ».#DirectAN pic.twitter.com/1r81mSAnHW— LCP (@LCP) October 15, 2021
Alliance avec des députés d’opposition
Une nouvelle rédaction éloignée du projet de loi initial qui autorisait le gouvernement à utiliser le pass sanitaire comme il le fait actuellement jusqu’en juillet 2022. « Il est important de mettre des critères. On ne peut pas laisser une totale faculté au gouvernement d’utiliser cet outil sans un minimum de règles. Je pense qu’on peut avancer, peut-être pas sur celui-là (son amendement adopté, ndlr) mais sur un encadrement un peu plus strict », a déclaré M. Rupin.
Depuis plusieurs mois, celui-ci s’est signalé par son opposition à certaines mesures sanitaires jugées liberticides, à l’instar du pass, en opposition avec les choix politiques portés par le reste de son groupe parlementaire. Ce positionnement lui a valu de quitter la place de coordonnateur du groupe LREM qu’il occupait jusqu’à l’été, à la commission des Lois de l’Assemblée nationale.
Lors de la commission, le rapporteur du texte Jean-Pierre Pont (LREM ) s’était opposé aux propositions de M. Rupin arguant qu’il était contre « des seuils ou critères trop stricts » face à un « virus imprévisible ».
La cheffe de file des députés La France insoumise (LFI) Mathilde Panot ou le député Les Républicains (LR) Antoine Savignat avaient au contraire apporté leur soutien à la proposition de M. Rupin, en dénonçant notamment le « blanc-seing » octroyé au gouvernement.
Le projet de loi prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 le recours possible au pass sanitaire a été présenté en Conseil des ministres mercredi, sous le feu des critiques des oppositions qui contestent la décision d’enjamber l’élection présidentielle.
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