Le Parti communiste chinois vole la propriété intellectuelle américaine et occidentale depuis des années. Rien qu’aux États-Unis, ce vol coûte jusqu’à 600 milliards de dollars par an, soit l’équivalent de 6.000 dollars par famille, selon un expert sollicité par une commission politique au Capitole le 8 mars dernier.
Ces vols sont systématiques, délibérés et flagrants, mais le gouvernement fédéral ne s’en occupe pas comme il le faudrait, ont déclaré les personnes concernées.
« En ce qui concerne la propriété intellectuelle, le Parti communiste chinois nous enlève le pain de la bouche depuis de nombreuses années, quel que soit le parti au pouvoir [aux États-Unis] », a déclaré le député Ben Cline (Parti républicain-Virginie), avant de reprendre : « Je pense qu’il faudrait plutôt dire : Ils ont volé l’argent du pain et maintenant ils nous narguent »
Pour mettre fin à cette situation, les États-Unis doivent apprendre à travailler sur tous les secteurs à la fois et à transcender les questions de partis au sein de la société, ont déclaré les experts.
Ces témoignages a été enregistrés le 8 mars lors d’une audition de la sous-commission des tribunaux, de la propriété intellectuelle et de l’internet de la Chambre des représentants. Les membres des deux partis ont reconnu que le vol de propriété intellectuelle se poursuivait et se sont engagés à y remédier.
Des comportements malhonnêtes
Les États-Unis ont ouvert les échanges commerciaux avec la Chine sous le président Richard Nixon avec le rétablissement des relations diplomatiques sino-américaines en 1972.
Bien que généralement positives, ces relations commerciales ouvertes n’ont pas eu l’effet modérateur escompté et non pas permi d’influer sur le comportement du Parti communiste chinois (PCC), selon le président de la sous-commission, Darrell Issa (Parti républicain-Californie).
« La quête de supériorité du gouvernement chinois, qui utilise des technologies d’acquisition en interne et comme en externe » et recourt à des moyens légaux et illégaux, met en péril la sécurité nationale des États-Unis, a déclaré M. Issa.
Hank Johnson (Parti Démocrate-Géorgie), membre du comité de classement, s’est aligné sur cette position.
« Nous savons que l’impact du vol de propriété intellectuelle chinois sur nos ventes est énorme. Nous sommes conscients que cela porte atteinte à la capacité de nos inventeurs, nuit à leur compétitivité et nuit à leur réussite », a déclaré M. Johnson.
« Et nous savons également qu’il devient nécéssaire de perfectionner nos lois et nos politiques, non seulement pour protéger la propriété intellectuelle américaine contre le gouvernement chinois, mais aussi pour atténuer les dommages déjà causés »
M. Johnson et d’autres intervenants ont souligné que la compétitivité des États-Unis avec la Chine ne devait pas attiser un quelconque racisme anti-asiatique.
« Nous sommes dans une guerre de l’innovation avec la Chine. Mais ce n’est pas en renonçant à nos valeurs et en cédant à la haine que nous gagnerons cette guerre », a déclaré M. Johnson.
Tout ce qui n’a pas été réglé
Les témoins ont expliqué que la feuille de route du PCC en matière de vol de propriété intellectuelle s’inscrivait dans une approche visant « tous les niveaux de la société [d’un pays] ».
« La Chine utilise ses propres services de renseignement, les investissements scientifiques et technologiques, les collaborations entre universités, les partenariats sur la recherche, les coentreprises, les sociétés écrans, les fusions et acquisitions mais également le vol pur et simple via des cyber-attaques et aux autres cyber-intrusions », a déclaré William Evanina, fondateur et PDG du groupe Evanina, une société de conseil spécialisée dans la sécurisation de la propriété intellectuelle.
La Chine vole à peu près « tout » ce qui a trait à la propriété intellectuelle, a-t-il ajouté.
La liste est « connue, précise, à la fois stratégique et globale ». Pour n’en citer que quelques-uns : la technologie aérospatiale des fonds marins, la biotechnologie, la technologie de l’information, le secteur manufacturier, l’énergie propre, la technologie des batteries électriques et la génomique de l’ADN », a-t-il déclaré.
L’avion C929 de la société chinoise Comac, qui sera présenté le mois prochain, a été créé presque entièrement à partir de technologies qui ont été volées, a déclaré M. Evanina.
Remédier aux vulnérabilités
Une des principales tactiques des entreprises chinoises, selon les témoins, et d’exploiter les lois sur les brevets.
Parfois, c’est grâce à des lois américaines, notamment celles qui interdisent les contrats de non-concurrence, que les entreprises chinoises parviennent à voler des concepts et des innovations américaines. Ensuite, ils déposent les brevets nécessaires et poursuivent en justice l’entreprise américaine qui est à l’origine de l’innovation qu’ils accusent de contrefaçon.
Selon Charles Duan, professeur à l’American University Washington College of Law et membre du comité consultatif public de l’Office américain des brevets et des marques, pour lutter contre ce phénomène, il convient d’améliorer le processus de délivrance des brevets aux États-Unis et de s’assurer que la loi sera respectée tant en Chine qu’aux États-Unis.
Les coentreprises, dans lesquelles des entreprises chinoises et américaines ouvrent un partenariat, ont également été l’occasion de vols de propriété intellectuelle.
« Nous ne jouons pas selon les mêmes règles que le Parti communiste chinois », a déclaré M. Evanina.
Tout en reconnaissant que les investissements américains dans les pays chinois suivent un cadre légal et qu’ils sont souvent lucratifs, M. Evanina appelle les chefs d’entreprise à savoir faire la part des choses entre le profit et la sécurité nationale de leur pays.
« Nous nous trouvons actuellement dans une situation où notre suprématie mondiale, notre mentalité capitaliste l’emportent clairement sur nos intérêts et notre sécurité nationale », a-t-il déclaré.
Les entreprises de la technologie qui innovent, ainsi que les instituts de recherche, ne sont pas les seuls points de vulnérabilité des pays occidentaux. On y trouve aussi les applications de réseaux sociaux, en particulier celles qui envoient les données de leurs utilisateurs directement aux fabricants d’applications, dont beaucoup sont basés en Chine.
« Il s’agit réellement d’évaluer les risques que posent les portes dérobées (les fameuses backdoors). Je pense que nous pouvons mieux faire dans ce domaine », a déclaré Mark Cohen, professeur émérite et directeur de l’Asia IP Project au Berkeley Center for Law and Technology.
Les tentatives précédentes pour influer sur le comportement du PCC ont échoué, quelle que soit l’administration concernée. Selon M. Evanina, le point de départ du travail qui les attend est d’élaborer une approche qui transcendent les deux partis et les secteurs du public et du privé.
« Il faut une volonté politique qui transcende les partis et les administrations et, surtout, les milieux d’affaires américains », a-t-il déclaré.
« Sans cette volonté soutenue, il sera de plus en plus difficile de protéger l’économie et les travailleurs américains de l’impact négatif des politiques et des pratiques chinoises en matière de [propriété intellectuelle]. »
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