Animaux : bientôt la mise en place d’un « certificat d’engagement et de connaissance »
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Photo: Pixabay
Afin de lutter contre les abandons tout en évitant les achats compulsifs d’animaux, un décret publié dans le Journal officiel confirme la mise en place d’un « certificat d’engagement et de connaissance ».
Lundi 18 juillet, par l’intermédiaire d’un décret publié sur le site officiel Légifrance, le gouvernement a précisé les contours d’un « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour l’acquisition d’un animal.
Il s’agit de l’un des vœux de la loi du 30 novembre 2021 qui visait à lutter contre la maltraitance animale et à éviter les achats compulsifs ou « coup de cœur » généralement responsables de nombreux abandons, a rapporté 30 millions d’Amis.
Ce certificat prendra effet à compter du 1er octobre 2022. Quant au décret, il précise les modalités d’attestation applicables aux détenteurs d’équidés dans le cadre d’une activité professionnelle, d’une famille d’accueil ou d’un particulier « qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie ».
En plus de ce certificat d’engagement et de connaissance, le décret évoque également les offres de cession en ligne d’animaux de compagnie, a rapporté Sciences et Avenir.
« Ces offres doivent être présentées dans une rubrique spécifique qui doit comporter des messages de sensibilisation et d’information relatifs à l’acte d’acquisition d’un animal », précise le décret. Chaque annonce devra également être vérifiée. Le but, s’assurer que l’animal a bel et bien était identifié.
De son côté, la Fondation 30 Millions d’Amis a salué l’initiative et a fait part de son souhait d’aller plus loin, en demandant notamment la création d’un permis de détention. Pour ce faire, la Fondation a lancé une pétition à l’attention du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau.
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