Depuis la mi-mai, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi industrie verte, que le gouvernement a souhaité mettre en œuvre pour alléger l’étau normatif s’agissant de la construction d’usines en France, et ce notamment afin de faciliter les investissements étrangers dans un certain nombre de domaines, comme la production de batteries électriques.
L’objectif affiché de l’exécutif est de remonter la part du secteur secondaire dans l’économie de 10 à 15% et de diminuer la durée de la procédure administrative de construction des usines de 17 à 9 mois.
En dépit de l’avis du gouvernement, les sénateurs ont choisi d’alourdir l’amende, qui passerait de 10.000 à 50.000€, pour les sociétés qui auraient omis de publier leur bilan carbone. Même s’ils ont par ailleurs rejeté les amendements de la gauche visant à prendre systématiquement en compte l’impact climatique des projets dans le code de la commande publique, ça ne va pas dans le bon sens.
La Chambre haute a également introduit un avis conforme des collectivités pour la future autorisation d’urbanisme des projets industriels, délivrée par le préfet. Une disposition qui ne devrait pas manquer de recréer de la complexité là où justement le législateur cherchait à décomplexifier.
À droite comme à gauche, les élus comprennent difficilement le fait que l’économie et la société ont besoin de moins d’État plutôt que de plus de normes.
Article écrit par Romain Delisle. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.
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