Un élève responsable de harcèlement scolaire pourra désormais être transféré dans une autre école, évitant d’imposer ce changement à celui qui en est victime, selon un décret publié jeudi, qui prévoit aussi de pouvoir sanctionner un auteur de cyberharcèlement contre un élève d’un autre établissement.
« Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement », indique ce texte.
« Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées (…), le comportement de l’élève persiste, le directeur académique des services de l’éducation nationale, saisi par le directeur de l’école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son inscription dans une autre école de la commune », poursuit-il.
Estimant que la réponse face au harcèlement scolaire doit être « implacable », le nouveau ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal a déjà évoqué à plusieurs reprises cette mesure, annoncée par son prédécesseur Pap Ndiaye au printemps, alors que le harcèlement scolaire a été érigé en priorité nationale après le suicide en mai de Lindsay, 13 ans, dans le Pas-de-Calais.
Mobilisation avec @GabrielAttal contre le harcèlement. Décret publié ce jour au JO. Il prévoit notamment la possibilité :
➡️de changer un élève harceleur d’école
➡️de sanctionner un élève auteur de cyberharcèlement contre un élève d’un autre établissementhttps://t.co/gnISjWv6OD https://t.co/OsYCJ67HHe— Edouard Geffray (@EdouardGeffray) August 17, 2023
Dans les collèges et lycées, le décret étend « le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l’encontre d’élèves situés dans un autre établissement », précise le texte, une mesure également annoncée par Gabriel Attal.
« Tolérance zéro »
En visite mercredi et jeudi à La Réunion à l’occasion de la rentrée scolaire, qui s’y déroule jeudi pour les élèves, le ministre affirme, dans un entretien au Quotidien de La Réunion publié mercredi, vouloir une « tolérance zéro contre toutes les formes de harcèlement ». Dans une autre interview publiée jeudi dans Le Journal de l’île de La Réunion, il souligne qu’« isoler l’élève, en général, ça permet de régler le problème ». « Ça n’est pas possible dans le premier degré. Mon décret va y remédier ».
Pour les faits portant atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité, le décret précise que le chef d’établissement « est tenu d’engager une procédure disciplinaire » et peut aussi « demander au directeur académique des services de l’éducation nationale de désigner (…) une personne compétente dans ce domaine pour siéger avec voix consultative au conseil de discipline ».
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