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Taxe d’habitation: 16.500 mineurs ont reçu une taxe d’habitation par erreur
En ce mois de novembre 2023, des ménages ont reçu la taxe d'habitation de leurs résidence secondaire, mais, surprise, 16.500 mineurs y ont aussi eu droit. La DGFIP tente de ...Violences sexuelles sur mineurs: un coût de 10 milliards par an, selon la Commission inceste
Mobilisation de la police et de la justice, effets sur la santé tout au long de la vie, ...Les algorithmes d’Instagram facilitent la vente de pédopornographie, selon des chercheurs
Instagram, filiale de Meta, est la principale plateforme utilisée par des réseaux de pédophiles pour promouvoir et vendre ...La France va bloquer l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs
La France va imposer un dispositif de certification de l'âge afin de bloquer l'accès aux sites internet pornographiques ...Mineurs isolés: des associations veulent renforcer le rôle du juge des enfants
Plusieurs associations alertent sur le non-respect des droits des mineurs isolés et émettent des propositions dans un rapport ...Lot-et-Garonne: un homme mis en examen pour viols sur mineurs dans le cercle familial
Le 21 décembre, un homme a été mis en examen à Agen dans le Lot-et-Garonne pour "viols sur ...Immigration illégale : le gouvernement veut en finir avec l’enfermement des mineurs en centres de rétention
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé le 13 décembre vouloir mettre fin, dans le cadre de sa ...Jean-Marc Morandini écope un an de prison avec sursis pour corruption de mineurs
Un an de prison avec sursis pour Jean-Marc Morandini: l'animateur télé a été condamné lundi à Paris pour ...Corée du Sud: deux mineurs sortent vivants, après 9 jours au fond d’une mine effondrée
Deux mineurs sud-coréens piégés depuis plus de neuf jours dans une mine de zinc effondrée sont miraculeusement sortis ...Royaume-Uni: un rapport britannique préconise une obligation légale de dénoncer les abus sexuels sur mineurs
Un rapport concluant une vaste enquête au Royaume-Uni sur les abus sexuels sur mineurs préconise l'introduction d'une obligation ...Les enquêtes pour « viols sur mineurs » visant Gérard Louvin et son mari classées sans suite pour cause de prescription des faits
Les deux enquêtes pour "viols sur mineurs" visant le producteur Gérard Louvin et son mari Daniel Moyne ont ...Sites pornographiques : la justice saisie pour bloquer cinq sites accessibles aux mineurs
Ce mardi 8 mars, le régulateur des médias, l'Arcom (ex-CSA), a annoncé avoir saisi la justice pour demander ...Lorraine : il se fait poignarder par l’un des mineurs qui dégradaient sa maison
Alors qu’il poursuivait une bande de jeunes délinquants qui venaient de dégrader sa maison ce dimanche 24 octobre ...Le pass sanitaire, obligatoire dès 12 ans
Les jeunes de 12 ans et plus doivent maintenant présenter obligatoirement un pass sanitaire afin de rentrer dans ...Préjudice d’anxiété : après huit ans de procédure, l’État indemnise plus de 700 mineurs lorrains
Après huit ans de procédure, l'État a versé le 23 août 10.000 euros à chacun des 727 mineurs ...