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« Renforcer notre arsenal pénal » : le texte sur la justice des mineurs de Gabriel Attal adopté par les députés
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la création d'une procédure de comparution ... -
Le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge s’inquiète de l’émergence d’une génération d’enfants coupés de la nature
Les mineurs sont de plus en plus des "enfants d'intérieur", élevés entre quatre murs et coupés de la ... -
Quatre sites pornographiques hors UE accessibles aux mineurs bloqués par la justice
La cour d'appel de Paris a ordonné jeudi le blocage de plusieurs sites pornographiques extra-européens en raison de ... -
Vente de tabac aux mineurs : une association attaque l’État en justice
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de ... -
Famille d’accueil : 19 personnes jugées pour violence sur mineurs à Châteauroux, l’Aide sociale à l’enfance mise en cause
C'est un procès "hors norme" qui s'ouvre lundi à Châteauroux : 19 personnes seront jugées pour avoir accueilli ... -
Violence des mineurs : l’excuse de minorité au cœur des débats
L'excuse de minorité, qui fait qu'un mineur ayant commis un crime ou un délit est sanctionné moins sévèrement ... -
Emmanuel Macron demande le lancement d’une grande concertation sur la violence des mineurs
Emmanuel Macron a demandé mercredi à son gouvernement de lancer une grande concertation pour trouver des solutions au ... -
Manuel Bompard propose d’« accueillir une partie des mineurs de Mayotte dans l’Hexagone »
Invité du plateau de CNews ce lundi 12 février, Manuel Bompard, coordinateur de La France Insoumise, a préconisé ... -
« Tu casses, tu répares », que sont ces « travaux d’intérêt éducatif » annoncés pour les moins de 16 ans délinquants ?
Lors de sa déclaration de politique générale, Gabriel Attal a annoncé mardi l'instauration d'une mesure spécifique de sanctions ... -
Avion immobilisé dans la Marne: il y a des mineurs non-accompagnés parmi les passagers
Des mineurs non-accompagnés figurent parmi les 303 passagers indiens du vol immobilisé dans la Marne depuis jeudi par ... -
Taxe d’habitation: 16.500 mineurs ont reçu une taxe d’habitation par erreur
En ce mois de novembre 2023, des ménages ont reçu la taxe d'habitation de leurs résidence secondaire, mais, ... -
Violences sexuelles sur mineurs: un coût de 10 milliards par an, selon la Commission inceste
Mobilisation de la police et de la justice, effets sur la santé tout au long de la vie, ... -
Les algorithmes d’Instagram facilitent la vente de pédopornographie, selon des chercheurs
Instagram, filiale de Meta, est la principale plateforme utilisée par des réseaux de pédophiles pour promouvoir et vendre ... -
La France va bloquer l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs
La France va imposer un dispositif de certification de l'âge afin de bloquer l'accès aux sites internet pornographiques ... -
Mineurs isolés: des associations veulent renforcer le rôle du juge des enfants
Plusieurs associations alertent sur le non-respect des droits des mineurs isolés et émettent des propositions dans un rapport ... -
Lot-et-Garonne: un homme mis en examen pour viols sur mineurs dans le cercle familial
Le 21 décembre, un homme a été mis en examen à Agen dans le Lot-et-Garonne pour "viols sur ... -
Immigration illégale : le gouvernement veut en finir avec l’enfermement des mineurs en centres de rétention
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé le 13 décembre vouloir mettre fin, dans le cadre de sa ... -
Jean-Marc Morandini écope un an de prison avec sursis pour corruption de mineurs
Un an de prison avec sursis pour Jean-Marc Morandini: l'animateur télé a été condamné lundi à Paris pour ... -
Corée du Sud: deux mineurs sortent vivants, après 9 jours au fond d’une mine effondrée
Deux mineurs sud-coréens piégés depuis plus de neuf jours dans une mine de zinc effondrée sont miraculeusement sortis ... -
Royaume-Uni: un rapport britannique préconise une obligation légale de dénoncer les abus sexuels sur mineurs
Un rapport concluant une vaste enquête au Royaume-Uni sur les abus sexuels sur mineurs préconise l'introduction d'une obligation ... -
Les enquêtes pour « viols sur mineurs » visant Gérard Louvin et son mari classées sans suite pour cause de prescription des faits
Les deux enquêtes pour "viols sur mineurs" visant le producteur Gérard Louvin et son mari Daniel Moyne ont ... -
Sites pornographiques : la justice saisie pour bloquer cinq sites accessibles aux mineurs
Ce mardi 8 mars, le régulateur des médias, l'Arcom (ex-CSA), a annoncé avoir saisi la justice pour demander ... -
Lorraine : il se fait poignarder par l’un des mineurs qui dégradaient sa maison
Alors qu’il poursuivait une bande de jeunes délinquants qui venaient de dégrader sa maison ce dimanche 24 octobre ... -
Le pass sanitaire, obligatoire dès 12 ans
Les jeunes de 12 ans et plus doivent maintenant présenter obligatoirement un pass sanitaire afin de rentrer dans ... -
Préjudice d’anxiété : après huit ans de procédure, l’État indemnise plus de 700 mineurs lorrains
Après huit ans de procédure, l'État a versé le 23 août 10.000 euros à chacun des 727 mineurs ... -
Présidentielle 2022 : le droit d’asile et les mineurs isolés dans le viseur de la candidate Valérie Pécresse
La candidate à droite à l'élection présidentielle Valérie Pécresse a proposé de revoir les procédures sur le droit ... -
Val-de-Marne : trois policier blessés par un tir de mortier d’artifice, six mineurs en garde à vue
Ce mardi matin, six mineurs âgés de 14 à 16 ans étaient en garde à vue prolongée, soupçonnés ... -
Covid-19 : la vaccination ouverte aux mineurs de 16 et 17 ans atteints de certaines maladies graves
La vaccination contre le Covid-19, maladie causée par le virus du PCC (Parti communiste chinois), est désormais ouverte ... -
Paris : parmi les migrants mineurs interpellés et identifiés, nombreux étaient majeurs
Ces dernières années, la police parisienne doit faire face à une explosion de la délinquance chez les mineurs ... -
Violences sexuelles sur mineurs : les députés valident l’âge de non-consentement à 15 ans
Inceste, viols, agressions: l'Assemblée nationale se saisit lundi d'un texte visant à renforcer la protection des mineurs face ... -
Crimes et délits sexuels sur mineurs : Eric Dupond-Moretti veut des enquêtes systématiques
Le garde des Sceaux demande aux procureurs d'ouvrir une enquête, même si les faits sont susceptibles d'être prescrits. ... -
Chine: un des 22 mineurs coincés sous terre a été secouru
Les secours ont réussi dimanche à sauver le premier des 22 mineurs coincés sous terre dans l'est de ... -
Le Sénat vote la création d’un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Ce vote intervient après la révélation de l'affaire Olivier Duhamel, accusé par sa belle-fille Camille Kouchner d'avoir violé ... -
Mineurs coincés en Chine: l’élargissement d’un tunnel relance l’espoir
Rescuers are drilling a manhole-sized shaft to potentially extract a group of Chinese gold miners who have been ... -
Chine: les sauveteurs creusent pour atteindre des mineurs coincés depuis 9 jours
Les sauveteurs creusaient mardi plusieurs nouveaux conduits afin d'atteindre au moins 12 des 22 mineurs coincés sous terre ... -
Les mineurs coincés en Chine ont transmis une note aux sauveteurs
Des mineurs coincés depuis une semaine sous terre en Chine après une explosion sont parvenus à envoyer un ... -
Uruguay : deux mineurs découvrent une incroyable améthyste en forme de cœur
Des mineurs uruguayens ont découvert une géode d’améthyste à la forme très particulière. Une trouvaille qui est arrivée ... -
Justice des mineurs : Éric Dupond-Moretti porte une réforme « historique » devant les députés
Devant l'Assemblée nationale, le ministre de la Justice a ouvert les échanges sur la réforme de la justice ... -
Loiret : une nonagénaire se fait arracher son sac à main à Fleury-les-Aubrais, trois mineurs arrêtés
Une femme de 90 ans a été victime d’une agression le 19 octobre à Fleury-les-Aubrais (Loiret). Trois jeunes ... -
Montpellier : un quadragénaire frappé violemment par quatre mineurs pour un refus de cigarette
Quatre jeunes Montpelliérains, âgés de 15 à 17 ans pour deux d'entre eux, ont été interpellés pour violences ... -
Éric Dupont-Moretti veut encadrer militairement certains mineurs ou jeunes majeurs délinquants
Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, souhaite établir un « partenariat justice-armée » afin d’encadrer militairement certains mineurs ou ... -
Vaste réseau de pédopornographie démantelé en France : quatre personnes suspectées de viols sur mineurs
Un vaste réseau de pédopornographie a été démantelé depuis le lundi 5 octobre. Quatre personnes ont été mises ... -
Agression d’un chauffeur de bus près de Rouen : trois mineurs mis en examen
Trois mineurs ont été mis en examen après qu'un chauffeur de bus a été roué de coups au ... -
La contraception gratuite aux mineures de moins de 15 ans rentre en vigueur ce vendredi
Dorénavant les mineures de moins de 15 ans n'auront plus à s'acquitter du "ticket modérateur" pour obtenir la ... -
Glissement de terrain en Birmanie: 166 mineurs morts, les recherches se poursuivent
Les secours birmans étaient toujours vendredi à la recherche de personnes portées disparues au lendemain du gigantesque glissement ... -
Avec la pandémie, les mineurs isolés plus nombreux à traverser la Manche en bateau
Monter dans un camion est devenu plus difficile avec les restrictions de circulation, alors les mineurs non accompagnés ... -
16 migrants dont des mineurs découverts dans la remorque d’un camion au Pays-Bas
4 garçons mineurs, une femme et 11 hommes de nationalités différentes ont été découverts cachés dans dans la ... -
Un législateur géorgien souhaite interdire la chirurgie de changement de sexe sur les mineurs
Un législateur de l'État géorgien souhaite ériger en infraction pénale le fait pour un médecin d'opérer des enfants ... -
Lille : deux adolescents interpellés pour l’agression et le viol d’une femme d’une quarantaine d’années
Appréhendés cette semaine par les policiers de la sûreté urbaine, les deux mineurs ont reconnu les faits qui ...
