En ce mois de novembre 2023, des ménages ont reçu la taxe d’habitation de leurs résidence secondaire, mais, surprise, 16.500 mineurs y ont aussi eu droit. La DGFIP tente de réparer l’erreur.
Si la taxe d’habitation sur la résidence principale n’existe plus, ce n’est pas le cas pour les 3,9 millions de propriétaires d’une résidence secondaire. Mais cette année, un gros couac informatique est venu perturber le système fiscal : « 16.500 mineurs, soit 0,4 % des avis émis » ont reçu cette taxe, détaille une note interne de la Direction des finances publiques que Ouest France a pu se procurer.
« Locataires de leurs parents »
Comment une telle erreur a pu se produire ? Cette année, tous les contribuables avaient, jusqu’au 10 août, obligation de déclarer l’identité des occupants de leur bien. Aussi, des propriétaires de bonne foi ont bien déclaré tout le monde, y compris leurs enfants mineurs, ne sachant pas que la demande n’incluait que les majeurs.
Or, le système informatique du fisc recoupe cette déclaration d’occupation avec la déclaration de revenus, déduisant que pour tel occupant ayant fait sa déclaration de revenus, c’est bien sa résidence principale. Seulement, les enfants n’ayant pas de déclaration de revenus sont alors répertoriés comme « locataires de leurs parents » et occupant une résidence secondaire, d’où l’envoi d’une taxe d’habitation sur la résidence secondaire.
C’est ainsi que Luna, une fillette âgée de 8 ans et résidant à Salvezines dans l’Aude, a reçu un avis de 619 euros à régler, relate Actu.fr Occitanie.
De même, à Hémonstoir, petit village des Côtes-d’Armor, Nadège a eu la grande surprise de recevoir une taxe d’habitation au nom de son fils de 11 ans, rapporte Le Courrier Indépendant, sur Actu.fr.
« Rien qu’en 2022, nos agents ont traité 450.000 contentieux et demandes de dégrèvements relatifs aux taxes sur les résidences secondaires, liés en grande majorité à des changements d’adresse non signalés, et c’est encore la raison principale des avis envoyés à tort cette année », souligne la DGFIP.
Après vérification prochaine de ces 16.500 dossier, « la procédure de dégrèvement d’office va être exceptionnellement mise en œuvre », assure-t-on au fisc.
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