Taxe GAFA : c’est le consommateur qui paye
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
Photo: : THOMAS SAMSON/AFP via Getty Images
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La France a adopté le 24 juillet 2019 une loi instituant une taxe sur les services numériques tels que les prestations de ciblage publicitaire, les services de mise en relation entre internautes ou la vente de données collectées en ligne à des fins de ciblage publicitaire.
La taxe est calculée en appliquant un taux de 3% sur le montant des sommes perçues en contrepartie des services numériques taxables rattachables à la France. Seules sont taxées quelques dizaines d’entreprises pour lesquelles les revenus tirés de ces services ont dépassé le seuil de 750 millions d’euros au niveau mondial, dont 25 millions d’euros sont rattachables à la France.
Bruno Le Maire promet de supprimer cette taxe quand sera mise en place une solution internationale. En attendant, dans le budget 2023, le produit de la taxe est prévu pour 670M€ alors qu’il n’était « que » de 591M€ en 2022, 474 M€ en 2021 et 375 en 2020. La recette n’est pas négligeable. Mais comme le font remarquer Les Echos, c’est le consommateur qui paye : « L’an passé, Google a ainsi augmenté de 2% le tarif des publicités diffusées sur sa plateforme en France. Amazon a relevé les commissions imposées aux marchands tiers. Apple a réduit les montants reversés aux développeurs d’applications ».
Quand on taxe le chiffre d’affaires, il est aisé de le répercuter sur le prix. La taxe Le Maire concourt surtout à l’inflation.
L’IREF est un « think tank » libéral et européen fondé en 2002 par des membres de la société civile issus de milieux académiques et professionnels dans le but de développer la recherche indépendante sur des sujets économiques et fiscaux. L’institut est indépendant de tout parti ou organisation politique. Il refuse le financement public.
Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale.
Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF.
Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016).
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