L’imam marocain Hassan Iquioussen a confirmé jeudi son refus d’être extradé vers la France, lors d’une nouvelle audience en Belgique sur l’exécution du mandat d’arrêt européen (MAE) délivré à son encontre, a indiqué son avocat belge Nicolas Cohen.
La chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Mons (sud) rendra son arrêt mardi.
Contrairement au parquet belge, favorable à sa remise à la justice française, l’imam de 58 ans, arrêté en Belgique il y a six semaines et désormais assigné à résidence sous surveillance électronique, estime que les conditions d’application du MAE ne sont pas réunies.
Ses avocats assurent que l’infraction reprochée en France (« soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement ») « n’existe pas dans le droit belge », ce qui est censé être le cas, a expliqué Me Cohen.
En outre, un mandat d’arrêt européen n’est valide « que lorsqu’une peine d’emprisonnement est encourue », a ajouté l’avocat. Or, « en droit européen il est interdit de prévoir une peine d’emprisonnement pour un comportement lié à un séjour illégal ou un refus d’expulsion », a-t-il poursuivi, citant une jurisprudence de la Cour de justice de l’UE.
Une situation complexe
Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre dans la région de Mons, en Belgique francophone, a été au cœur d’un imbroglio politico-juridique cet été en France.
Fin juillet, le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé l’expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l’État) par les services de renseignement. L’arrêté lui reproche « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraires aux valeurs de la République ».
Mais M. Iquioussen était introuvable au moment où cet arrêté, qu’il avait contesté devant la justice, avait été définitivement validé par le Conseil d’État le 31 août. Selon son avocate française, Me Lucie Simon, son client a « respecté purement et simplement la loi française en quittant l’Hexagone pour la Wallonie ».
En octobre, lors de l’examen en première instance du mandat d’arrêt, la chambre du conseil du tribunal de Tournai (ouest) avait refusé la remise à la France. Le parquet avait fait immédiatement appel. L’arrêt de la cour d’appel sera lui aussi susceptible d’un recours, cette fois devant la Cour de cassation de Belgique.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
