Coronavirus : le port du masque à Paris suspendu par la justice

Par Epoch Times avec AFP
15 janvier 2022 07:39 Mis à jour: 15 janvier 2022 18:08

Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi 13 janvier un arrêté préfectoral qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur dans la capitale française depuis le 31 décembre.

Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire concernant le département des Yvelines, au sud-ouest de la capitale, une première sur le territoire national. Ce tribunal avait estimé que la mesure portait « une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (…) à la liberté individuelle ».

La décision concernant cet arrêté de la préfecture de police de la capitale, mis en place pour faire face à l’émergence du variant Omicron, a été publiée vendredi, a ajouté le tribunal administratif de Paris.

« Comme ce n’était ni nécessaire, ni strictement proportionné, le tribunal administratif a souhaité suspendre l’arrêté », a pour sa part commenté Me Jean-Baptiste Soufron, qui a plaidé pour la suspension de cet arrêté.

 


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