Le prévenu a réussi à escroquer la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pendant près de 25 ans avant que la supercherie ne soit finalement éventée.
Le jeudi 11 juin 2020, un homme de 70 ans domicilié à Ris-Orangis et soupçonné « d’escroquerie faite au préjudice d’un organisme de protection sociale pour l’obtention d’une allocation ou prestation indue » comparaissait devant le tribunal correctionnel d’Évry.
Les faits qui lui étaient reprochés remontent au mois de janvier 1995. La mère du prévenu meurt à l’âge de 79 ans et, contrairement à ce que la loi exige, son fils ne prévient ni la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ni la compagnie de retraite complémentaire de la défunte.
Chaque mois, plusieurs centaines d’euros de pension continuent ainsi à être versés sur le compte bancaire que sa mère détenait à la Société Générale et sur lequel il dispose d’une procuration. La non-déclaration du décès permettra au mis en cause de percevoir plus de 160 000 euros entre 1995 et 2019 selon Le Parisien.
Le montant retenu dans le cadre de la procédure judiciaire engagée à son encontre s’élève seulement à 65 526 euros et correspond aux sommes perçues entre 2008 et 2019, les relevés bancaires antérieurs n’existant plus.
« Vous avez régulièrement fait fonctionner ce compte. En faisant des virements, vous avez même procédé à un changement d’adresse pour recevoir les cartes bleues et les chéquiers à votre domicile. Vous ne faisiez que des retraits. Malgré cela, la banque a fini par avoir des soupçons », a rappelé la présidente du tribunal pendant l’audience.
Début 2019, la Société Générale commence à se douter de quelque chose. Elle demande à la Cnav si elle est sûre que la titulaire du compte, qui ne se déplace jamais en agence, est toujours en vie.
Le fils de la défunte décide alors de falsifier le certificat de décès de sa mère émis par le consulat du Portugal. Il doit alors mettre sa fille dans la confidence afin d’obtenir son aide. Celle-ci le prévient que la supercherie « ne fonctionnera jamais ».
Effectué grossièrement, le faux est en effet rapidement découvert, la signature du document initial que le fils de la défunte a dû imiter appartenant à un employé du consulat du Portugal lui-même décédé en 2014…
Placés en garde à vue au mois de février 2019, le père et sa fille reconnaissent la fraude.
« C’est de ma faute si ma fille est devant vous, je suis désolé. Quand ma mère est morte en 1995, j’ai laissé couler deux, trois mois, après c’était trop tard. Ma femme me disait : ‘Tu vas avoir des ennuis.’ Je demande pardon pour ce que j’ai fait, vous avez raison, c’est mal, je m’excuse », a expliqué le prévenu pendant l’audience du 11 juin 2020.
À Ris-Orangis, un homme de 70 ans a été condamné pour escroquerie après avoir encaissé pendant 25 ans la retraite de sa mère décédée https://t.co/2YEjRwaE2h pic.twitter.com/5rbThNnSFv
— Le Parisien (@le_Parisien) June 12, 2020
Un an de prison avec sursis pour l’accusé
« Ces 160 000 euros ont été touchés indûment, au détriment de personnes qui en avaient besoin. Si tout le monde faisait pareil alors qu’on fonctionne sur un principe de solidarité, on creuserait encore plus le déficit », soulignent le procureur de la République et l’avocat de la Cnav.
Pour la défense, les pensions de retraite perçues pendant 24 ans par le prévenu lui auraient simplement permis de « faire bouillir la marmite ».
« Lui était garçon de café, sa femme faisait des ménages. C’est une infraction par abstention à la base. On ne lui a jamais demandé de comptes, la Cnav n’a jamais demandé de preuves de vie. Un minimum de contrôle aurait permis que cela s’arrête plus rapidement », plaide Me Friquet.
Le tribunal correctionnel d’Évry a finalement condamné l’accusé à une peine d’un an de prison avec sursis. Il devra également rembourser à la Cnav les 65 526 euros qu’il a perçus entre 2008 et 2019.
Sa fille a pour sa part été condamnée à une amende de 2000 euros, dont 1000 euros avec sursis, pour avoir aidé son père à falsifier le certificat de décès de la défunte.
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