Étrangers délinquants : Gérald Darmanin annonce un projet de loi pour lever les obstacles aux expulsions
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Photo: : LOIC VENANCE/AFP via Getty Images
Gérald Darmanin a annoncé le 26 juillet sur RTL la présentation « à la rentrée de septembre » d’une loi pour lever « toutes les réserves » législatives empêchant l’expulsion du territoire des étrangers délinquants.
Concernant « ces réserves », le ministre de l’Intérieur a cité le fait « d’avoir contracté un mariage » ou d’être arrivé sur le territoire « avant un certain âge ».
Le ministre de l’Intérieur a fait valoir qu’il y avait eu des progrès « depuis deux ans », date de son arrivée place Beauvau en convenant qu’il y avait des améliorations à apporter dans ce domaine.
« 2751 étrangers délinquants expulsés » depuis deux ans
« Depuis deux ans », a poursuivi Gérald Darmanin,« 2751 étrangers délinquants ont été expulsés, 770 comme responsables de trafic de stupéfiants, 900 pour violences conjugales ».
« Au premier semestre (2022) », a-t-il dit, « on a augmenté de 25% » les expulsions avec 9685 sorties du territoire (éloignements forcés et aidés), selon le ministère. « On a augmenté de 50% vers certains pays du Maghreb et d’Afrique », a-t-il indiqué. En 2020, moins de 10% des Ordonnances de quitter le territoire français (OQTF) ont été appliquées. Le Président Emmanuel Macron s’est engagé à ce qu’elles le soient appliquées à 100%.
Le ministre a souligné qu’en matière d’éloignement d’étrangers délinquants, la France n’expulsait pas vers des pays où sévit la guerre comme la Syrie ou l’Afghanistan.
Le ministère de l’Intérieur a précisé que « depuis octobre 2020 », la France avait éloigné « 2751 auteurs de troubles à l’ordre public dont 25% d’auteurs de trafics de stupéfiants et 35% d’atteinte aux personnes (violences intrafamiliales, infractions sexuelles, etc.). 770 étrangers connus pour des faits de radicalisation ».
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