La préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, a demandé au conseil municipal de Strasbourg de revoir sa copie en matière de financement des cultes et d’annuler une délibération adoptée au mois de septembre, a-t-on appris jeudi 8 décembre.
Cette nouvelle passe d’armes entre la représentante de l’État et la maire écologiste de Strasbourg, Jeanne Barseghian, fait suite à l’adoption le 26 septembre d’une délibération fixant de nouvelles règles sur le financement des lieux de culte. Celles-ci plafonnaient la participation de la municipalité et renforçaient la consultation de l’État.
Mais la préfète y décèle plusieurs irrégularités et demande au conseil municipal de rectifier la délibération en cause « pour en renforcer la sécurité juridique en tenant compte des observations techniques que je vous ai faites ». Mme Chevalier donne à la municipalité deux mois pour revoir sa copie.
#financementdescultes | Réponse de la préfète à la maire de Strasbourg concernant le contrôle de légalité de la délibération du conseil municipal relative au financement des cultes. pic.twitter.com/4HPssysoO1
— Préfète de région Grand Est & du Bas-Rhin ???? (@Prefet67) December 8, 2022
Vive polémique en mars 2021
Le conseil municipal de Strasbourg avait adopté ce nouveau cadre de financement après une vive polémique sur une subvention à une mosquée d’obédience turque au printemps 2021. « Nous nous dotons d’un cadre clair, transparent, partagé », permettant de « garantir des principes de neutralité, de transparence et d’équité », s’était félicitée Jeanne Barseghian le 26 septembre.
La délibération fixait notamment à un million d’euros maximum le soutien de la ville aux associations cultuelles. Pour les nouveaux lieux de culte ou projets importants, il était proposé que le préfet « soit saisi pour avis concernant le projet », notamment pour permettre « d’informer la municipalité sur les liens éventuels de l’association avec des puissances étrangères » ou sur « toute alerte relative à la sécurité nationale et/ou aux dérives intégristes ou sectaires ».
La municipalité écologiste avait été au coeur d’une controverse en mars 2021 après le vote par le conseil municipal du principe d’une subvention de 2,5 millions d’euros pour la construction, toujours en cours, de la mosquée Eyyub Sultan, portée par l’association turque Millî Görüs.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait accusé la ville de financer une « ingérence étrangère » sur le sol français, entraînant de très vifs échanges entre la mairie et la préfecture. Millî Görüs avait finalement renoncé à demander cette subvention, évitant à la ville de Strasbourg d’avoir à se prononcer définitivement sur son octroi.
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