Affaire Balkany : quatre de prison et 10 ans d’inéligibilité requis en appel pour le maire de Levallois-Perret
Contre une fraude fiscale "érigée en système", l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.
Patrick et Isabelle Balkany.
Photo: : STEPHANE DE SAKUTIN/AFP/Getty Images
Jugés en appel à Paris, l’accusation a requis mercredi quatre ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle.
Contre Patrick Balkany, âgé de 71 ans, incarcéré depuis trois mois et hospitalisé depuis jeudi dernier, les représentants du ministère public ont demandé quatre ans de prison avec incarcération immédiate. Contre son épouse et première adjointe Isabelle Balkany, âgée de 72 ans, quatre ans de prison dont deux avec sursis.
Appelant à sanctionner une « fraude massive, assumée, confinant à l’arrogance », le parquet général a aussi demandé dix ans d’inéligibilité contre les édiles et « l’exécution provisoire » de cette peine complémentaire qui, si elle était décidée par la cour, empêcherait les Balkany de se présenter aux prochaines municipales.
Des revenus amplement sous-évalués
L’administration et l’accusation reprochent aux époux de n’avoir pas payé d’impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels minimum. Mais également d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d’euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
Le fisc avait porté plainte en 2015, estimant que les Balkany menaient un train de vie sans commune mesure avec leurs revenus officiels et détenaient un patrimoine caché à l’étranger.
Patrick Balkany absent
En première instance, Patrick Balkany a été condamné dans ce dossier à 4 ans avec incarcération immédiate, son épouse à 3 ans ferme mais sans mandat de dépôt et tous deux à dix ans d’inéligibilité. Un mois plus tard, ils étaient à nouveau condamnés pour blanchiment aggravé, M. Balkany à cinq ans ferme et son épouse à quatre ans. Ils seront rejugés dans ce dossier en février.
Patrick Balkany n’était pas présent, ayant été admis jeudi dernier dans un hôpital parisien, au lendemain de l’ouverture de son procès en appel.
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