Les députés de l’Assemblée Nationale ont décidé, conformément à la volonté du gouvernement, de proroger au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au pass sanitaire pour lutter contre l’épidémie de covid-19, revenant ainsi sur la décision du Sénat de ramener ce délai au 28 février.
Le vote en ce sens a été acquis dans la nuit de mercredi à jeudi, lors d’une nouvelle lecture du projet de loi de « vigilance sanitaire », après l’échec d’une conciliation avec le Sénat.
L’Assemblée Nationale a rétabli en commission des lois sa version du projet de loi de Vigilance Sanitaire (prolongation du pass jusqu’au 31 juillet 2022). Un nouvel examen du texte aura lieu demain à l’Assemblée puis jeudi au Sénat, avant un ultime vote vendredi, à l’Assemblée.
— Anonyme Citoyen (@AnonymeCitoyen) November 2, 2021
Quelque 500 amendements, provenant en large partie des bancs de LR mais aussi de la gauche, hostiles au projet de loi du gouvernement, étaient examinés depuis le début de l’après-midi et le vote sur l’ensemble du texte était attendu plus tard dans la nuit.
Après la nouvelle lecture au Palais Bourbon, les sénateurs ont à leur tour à nouveau plancher sur le texte jeudi 4 novembre. L’Assemblée nationale doit avoir le dernier mot vendredi 5 novembre, lors d’une lecture définitive.
Une commission mixte paritaire (CMP) Sénat/Assemblée s’était réunie mardi 2 novembre, pour tenter de parvenir à un compromis qui s’est soldé par un échec.
Le principal contentieux porte sur la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain, que le Sénat dominé par la droite avait ramenée au 28 février.
Les sénateurs, comme les oppositions de droite et de gauche au Palais Bourbon, dénoncent un « blanc seing » donné au gouvernement sur une période qui « enjambe » les élections présidentielle et législatives.
C’est un blanc seing sans précédent : le Gouvernement a les mains libres jusqu’au 31 juillet 2022 avec une Assemblée nationale qui abandonne son pouvoir de contrôle. Surréaliste. https://t.co/Riq4n5EjP2
— Maxime Thiébaut (@MaximeThiebaut) October 20, 2021
Le pouvoir a « peur d’avoir un débat sur ce sujet quelques semaines avant l’élection présidentielle », a lancé le député LR Julien Dive. La socialiste Lamia El Aaraje a accusé la majorité de « jouer avec la démocratie ».
Ce soir, le Sénat a adopté une question préalable qui rejette le texte sans l’examiner ni le modifier. À ce stade, c’est de toute façon l’Assemblée nationale qui aura le denier mot.
— Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie ???? (@loichervepublic) November 4, 2021
Le gouvernement a rappelé qu’un débat parlementaire sur le sujet était prévu le 15 février, sans convaincre les oppositions qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote.
Plusieurs parlementaires ont tenté en vain d’obtenir une abrogation pure et simple du pass sanitaire, comme l’élu LFI Michel Larive qui l’a qualifié d’ « aberration démocratique et sanitaire ».
Ce #Pass est une aberration démocratique et sanitaire !
Selon la @Defenseurdroits, le déremboursement des tests s’avère:
❌inefficace dans la lutte contre le #COVID19
❌discriminant et inégalitaire
❌contraire au recommandation de l’#OMSLa #macronie s’isole et reste sourde ? pic.twitter.com/JbQf7iRkZZ
— Michel Larive (@Michel_Larive) November 4, 2021
Rejoignez Epoch Times sur Telegram
? t.me/Epochtimesfrance
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
