Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a décidé de limiter les pouvoirs des maires durant la période de la pandémie du virus du PCC.
Le Conseil d’État a limité vendredi 17 avril le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus, jugeant qu’ils ne pouvaient pas prendre d’autres mesures que celles décidées par l’État dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, sauf « raisons impérieuses ».
Les maires « ne peuvent, de leur propre initiative, prendre d’autres mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire » que celles décidées par l’État, a jugé la plus haute juridiction administrative qui se prononçait en référé sur un arrêté municipal qui avait imposé le port du masque dans la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine).
Le Conseil d’État pose comme seules exceptions à ce principe « des raisons impérieuses liées à des circonstances locales », mais « à condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité (des mesures) prises par les autorités de l’État ».
Le virus du PCC, connu communément comme le nouveau coronavirus, s’est déclaré à Wuhan, en Chine, vers le mois de novembre. Il s’est répandu dans le monde entier à cause du Parti communiste chinois (PCC) qui a tout fait pour le dissimuler.
Partout en France, des #arrêtés durcissent localement le #confinement imposé au niveau national. Le Conseil d’État met le holà. https://t.co/5YIgYaWDsL
— Mediapart (@Mediapart) April 17, 2020
L’arrêté du maire de Sceaux du port du masque obligatoire annulé
Dans cette décision attendue par de nombreux élus, le juge des référés a confirmé l’annulation de l’arrêté du maire de Sceaux en affirmant que les circonstances invoquées par l’élu « ne constituent pas des raisons impérieuses (…) justifiant que soit imposé le port du masque dans l’espace public de la commune, alors que les autorités de l’État n’ont pas prévu une telle mesure à l’échelle nationale ».
La juridiction va même plus loin, estimant que l’arrêté du maire « risque de nuire à la cohérence des mesures prises, dans l’intérêt de la santé publique, par les autorités sanitaires compétentes ». L’arrêté du maire de Sceaux est « de nature à introduire de la confusion dans les messages délivrés à la population par les autorités sanitaires », ajoute le Conseil d’État.
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« Il y a une raison impérieuse qui est de sauver des gens »
« Le Conseil d’État éradique la capacité des maires à pouvoir protéger leur population mieux que ne le fait l’État en disant que l’État est seul juge de sa capacité à protéger les gens. C’est quand même assez grave », a réagi Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF). « Il y a une raison impérieuse qui est de sauver des gens et le Conseil d’état ne reconnaît pas ça », a-t-il déclaré.
À la suite de Sceaux, d’autres villes avaient envisagé de prendre des arrêtés similaires. Début avril, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, avait fait part de son opposition à ce type de décision.
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