Le ministre chargé des petites et moyennes entreprises (PME) Alain Griset doit être jugé le 22 septembre par le tribunal correctionnel de Paris pour omission substantielle dans la déclaration de son patrimoine et de ses intérêts lors de son entrée au gouvernement en juillet 2020.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de qui les membres du gouvernement doivent déclarer leur patrimoine, avait annoncé saisir la justice le 24 novembre du cas de M. Griset, celui-ci ayant omis de déclarer « des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171.000 euros ».
Dans le détail, M. Griset sera jugé pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et « de ses intérêts » par un membre du gouvernement. Une telle convocation est rarissime pour un ministre en exercice, et pourrait mettre en cause son avenir au sein du gouvernement.
« Abus de confiance »
Cette omission avait pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance », avait estimé la HATVP au sujet de l’origine des fonds.
Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, là même où exerce le ministre, avait effectué en parallèle un signalement au parquet de Lille qui avait ouvert une enquête pour « abus de confiance », toujours en cours.
« J’ai fait preuve d’honnêteté »
Les fonds concernés, selon une source proche du dossier, proviennent du bureau de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (CNAMS) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130.000 euros à M. Griset, son président d’alors, pour qu’il les place sur son PEA.
La somme avait été remboursée, peu après son entrée au gouvernement, par le ministre, artisan-taxi pendant plus de 30 ans jusqu’en 2016. « J’ai fait preuve d’honnêteté », s’était défendu le ministre lors de la révélation des faits, affirmant avoir « apporté des éléments de clarification à la Haute autorité ».
Le tribunal correctionnel de Paris doit juger en outre en septembre trois autres figures politiques suspectées de mêmes omissions de déclarations également signalées par la HATVP : l’ex-homme fort de la Polynésie, Gaston Flosse, l’ancien patron de la Martinique Alfred Marie-Jeanne et le député Les Républicains (LR) Bernard Brochand.
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