D’après Mediapart, Laëtitia Avia aurait fait travailler plusieurs de ses assistants parlementaires lors de la campagne pour les élections municipales à Paris. Ce qui enfreindrait le code électoral.
À quelques jours du second tour des élections, les candidats LR aux municipales dans deux arrondissements de Paris ont demandé en urgence à la justice de se pencher sur l’utilisation qu’ils estiment illicite de ressources parlementaires au profit d’une candidate LREM, a-t-on appris le 24 juin auprès du tribunal de Paris. « L’audience se tiendra vendredi 26 juin à 15H00 », selon la procédure de référé, a précisé le tribunal dans un communiqué.
La candidate LR dans le 12e arrondissement de la capitale, Valérie Montandon, et celui de la circonscription électorale Paris-centre (quatre premiers arrondissements) Aurélien Véron, avaient indiqué lundi leur intention de saisir le parquet et le parquet national financier après un article de Mediapart, selon lequel la députée LREM Laëtitia Avia aurait fait travailler plusieurs de ses assistants parlementaires lors de la campagne pour les élections municipales à Paris. Cette pratique qui, rappelle le média, est proscrite « à la fois par le règlement de l’Assemblée, par le guide de la Commission nationale des comptes de campagne, et par le code électoral ».
Bien que l’avocat de Mme Avia affirme qu’ « aucun candidat n’était investi et aucun programme discuté », une de ses assistantes parlementaires qui préfère garder l’anonymat a confié à Mediapart que le but de cette réunion était « de convaincre les militants qu’une candidature de Christine Mounau était pertinente pour le 12e ».
#Municipales : Laetitia #Avia a illégalement utilisé des ressources parlementaires pour la campagne
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— Léa Faure (@LeaFaure20) June 23, 2020
Plusieurs réunions organisées secrètement
Un militant LREM a également déclaré que d’autres réunions de ce type ont été secrètement organisées dans son local parlementaire, avec comme consigne de « ne surtout pas prendre de photos pour tenir cela discrètement ».
Une majorité des collaborateurs de Laetitia Avia semblaient être au courant de ces pratiques non-autorisées par le règlement de l’Assemblée et le code électoral. « Les permanences parlementaires sont consacrées au travail parlementaire du député et non à ses campagnes électorales, et aucun parlementaire n’est censé ignorer cette règle », a précisé la Commission nationale des comptes de campagne à Mediapart.
« Passibles d’une peine de trois ans d’emprisonnement »
Les deux candidats LR ont demandé la désignation d’un huissier de justice « pour recueillir des fichiers informatiques dans le local de permanence de Laëtitia Avia », candidate alors en 3e position (aujourd’hui 29e) sur la liste LREM du 12e arrondissement. Mme Montandon et M. Véron invoquent « des violations alléguées de certaines dispositions du Code électoral », susceptibles selon eux « d’entraîner le rejet des comptes de campagne de Madame Sandrine Mazetier », tête de liste LREM dans le 12e.
Ces agissements sont « passibles d’une peine de trois ans d’emprisonnement, outre le paiement d’une amende », affirmaient lundi Mme Montandon et M. Véron dans leur communiqué.
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